Avis de marché et modèle Commission Européenne (procédure formalisée)

[caroline39]

Bonjour à tous!

Je viens tout juste d'arriver dans une collectivité qui vient de créer un service marché public. Je dois donc pour l'instant me debrouiller avec le peu de documents "types" en ma possession.

Je m'apprête à lancer un accord cadre à bons de commande (en appel d'offre ouvert). J'ai donc procédé à la rédaction des pièces mais j'ai des quelques difficultés concernant l'avis de marché.

Je comptais prendre un modèle "classique" d'une consultation préalablement lancée mais en lisant bien l'article 33 II du Décret 2016-360, je vois qu'il est question d'un modèle d'avis établi par la Commission Européenne.

"L'avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics."

Pourtant je ne parviens pas à trouver le fameux modèle en format modifiable. Avez-vous recours à ce modèle pour la rédaction de vos Avis de marché? ou non ?


Merci d'avance!!

(Une débutante, soyez indulgent SVP  )

[juriste juniore!]

Avez vous un profil acheteur? PLACE ou acha******.com ou équivalent?

[caroline39]

Oui il s'agit de Kl*koon. Voir même Ad*llact (la collectivité où je travaille dispose actuellement des deux).

L'avis peut directement être édité via un profil acheteur si je comprends bien?

[juriste juniore!]

Oui maintenant vous pouvez tout rédiger sur votre profil acheteur et ensuite choisir les supports sur lesquels ce sera publié. Plus besoin de recopier à chaque fois votre avis.

[Mathieu]

ou si pas possible, directement sur le site web du BOAMP qui enverra ensuite au JOUE, automatiquement

s'inscrire prend quelques minutes

[caroline39]

Merci beaucoup! J'avoue que ça me rassure.


Bonne journée