marche ordinaire ou accord cadre à bons de commande

[Jmaya]

Nous avons fait un groupement de commande avec 3 collectivités pour acheter 3 véhicules identiques

1 véhicule par collectivité.

La collectivité 1 commanderai en 2016
la n° 2 : en 2017
la n° 3 : soit 2016 ou 2017

Je pensais faire un marché ordinaire lot unique en indiquant que l'exécution du marché pour chaque membre du groupement débutera à la notification d'un bon de commande émis par chaque collectivité.

ou bien dois je faire un accord cadre à bons de commande ?

[Shmouck]

Si quantités fixes, marché ordinaire acquisition de 3 véhicules, et livraison à compter de l'émission d'un OS.

[Ponta]

+1.
Attention à la révision de prix si les bons de commande sont trop tardifs.

[Sven]

Bonjour à tous,

Pour ne pas créer un nouveau topic, pour un bon de commande unique afin d'acheter des jeux de société pour notre centre aéré, faut-il faire un accord-cadre ou un marché ordinaire ?

La prestation unique mais la hiérarchie me rétorque "pour faire un bon de commande, relisez l'article 80 du décret n°2016-360 "Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations... Dès lors, bon de commande = accord-cadre".

Dès lors, faut-il faire un accord-cadre à bons de commande alors que la prestation sera unique ?
A mon humble avis, cela n'a pas de sens.

Certes, il y a plusieurs types de jeux de société en différents exemplaires à acheter mais encore, une fois, comme je le répète, la prestation sera unique.
Dans ce cas,peut-on partir sur un prix forfaitaire ?

[R.J]

Pas sûr de bien comprendre l'argument de la hiérarchie ...

La prestation unique mais la hiérarchie me rétorque "pour faire un bon de commande, relisez l'article 80 du décret n°2016-360 "Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations... Dès lors, bon de commande = accord-cadre".

Préciser celles des prestations dont l'exécution est demandée, ça implique bien qu'il y ait d'autres prestations dont on demandera l'exécution ultérieurement, soit une exécution en plusieurs temps et non en one-shot.

J'ai raté quelque chose ?

[Mathieu]

si les quantités sont certaines, c'est un marché ordinaire à PU

si les quantités restent à préciser, ça se discute

personnellement j'ai une lecture assez similaire à la votre : le fonctionnement un ACBC est de faire des BC au fil de l'eau durant la période de validité de l'AC. Si la commande est one-shot avec simplement quelques quantités à préciser dans une fourchette, on peut imaginer un marché ordinaire avec quantités précisées lors de la notification (peu importe le formalisme : OS, BC, courrier de notif, gribouillage dans l'AE, PSE, tranches...)

par sécurité il vaudra quand même mieux respecter la règle incontournable des ACBC : se fixer un plafond pour rester en MAPA

[lepouch]

... la prestation sera unique.

Si c'est une opération "one shot" qui n'est pas appelée à être renouvelée, aucun intérêt de faire un accord-cadre ...
Vous lancez un marché ordinaire auprès d'un prestataire qui livrera les jeux identifiés dans le cahier des charges.
Et peu importe la forme de prix ...avec prix global et forfaitaire ou prix unitaire ...

Par contre, le véritable besoin c'est peut être "jeux et jouets pour le centre aérée" et là, pour le coup, le besoin (et le budget !) nécessite peut être un accord-cadre avec un ou plusieurs operateurs spécialisés dans ce type de fournitures ...
Besoin qui peuvent être regroupés avec vos écoles primaires ...

Tout est question de définition du besoin ...

[Ponta]

N'y a-t-il pas une confusion avec le bon de commande comptable (support écrit de dépense) envoyé à tout prestataire que le support juridique de la commande soit une DSP, un MAPA, un MN, un AO avec prix global et forfaitaire, prix unitaires, prix selon bons de commande, prix selon catalogue... ?
Le bon de commande juridique "marchés publics" est lui forcément attaché à un accord-cadre à bons de commande, donc des prix unitaires.

Donc bon de commande "comptable" n'égale pas accord-cadre à BC.
Mais bon de commande juridique "marchés publics" = accord-cadre à BC.

[Sven]

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir répondu et me conforter dans mon raisonnement.

par sécurité il vaudra quand même mieux respecter la règle incontournable des ACBC : se fixer un plafond pour rester en MAPA

C'est une toute petite procédure <25 000 € H.T.
Nous n'avons qu'1 seul et unique site visé et après un sourçage précis, on devrait tourner autour des 10 000 € H.T soit 12 000 € T.T.C. 

N'y a-t-il pas une confusion avec le bon de commande comptable (support écrit de dépense) envoyé à tout prestataire que le support juridique de la commande soit une DSP, un MAPA, un MN, un AO avec prix global et forfaitaire, prix unitaires, prix selon bons de commande, prix selon catalogue... ?
Le bon de commande juridique "marchés publics" est lui forcément attaché à un accord-cadre à bons de commande, donc des prix unitaires.

Donc bon de commande "comptable" n'égale pas accord-cadre à BC.
Mais bon de commande juridique "marchés publics" = accord-cadre à BC.

A mon avis, je pense que cela est le cas ! 

[Sosogif]

si les quantités sont certaines, c'est un marché ordinaire à PU

si les quantités restent à préciser, ça se discute

personnellement j'ai une lecture assez similaire à la votre : le fonctionnement un ACBC est de faire des BC au fil de l'eau durant la période de validité de l'AC. Si la commande est one-shot avec simplement quelques quantités à préciser dans une fourchette, on peut imaginer un marché ordinaire avec quantités précisées lors de la notification (peu importe le formalisme : OS, BC, courrier de notif, gribouillage dans l'AE, PSE, tranches...)

par sécurité il vaudra quand même mieux respecter la règle incontournable des ACBC : se fixer un plafond pour rester en MAPA

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