Signature du RAO

[Sclérose]

Bonjour à tous,

Es ce que dans vos collectivités vous signer vos RAO? Et le cas échéant qui signe? Feu la PRM? Est ce que pour vous il y a un "conflits d'intérêts" à ce que le rapport présenté à la CAO soit signé par le président la de la CAO?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Il n'y a pas de règle. Chaque collectivité peut faire comme elle veut sur ce point.

Si vous voulez une signature du RAO, il est mieux qu'il soit signé par la personne ou le comité qui a fait l'analyse :
- le service technique ou acheteur ou son représentant (responsable, directeur mais pas l'élu),
- le service responsable de la consultation : juridique, marchés, commande publique...

Après il ne faut pas oublier que le RAO reste une proposition de classement et d'attributaire qu'il soit signé ou pas. La CAO attribue en suivant le RAO ou en allant contre.

Faire signer le Président n'a pas grand intérêt puisqu'il signera le marché après autorisation de l'assemblée délibérante.

[anneclaudie]

Rien n'est signé mais validé en comité de direction puis décision attribution...

[Sclérose]

Merci pour vos éléments de réponses!
Une signature par la personne l'ayant rédigé me parait être être une bonne solution.

[Raspoutine]

Merci pour vos éléments de réponses!
Une signature par la personne l'ayant rédigé me parait être être une bonne solution.

c'est ce que nous faisons dans ma coillectivité