Modification du détail estimatif et conséquence sur les offres

[Piko]

Bonjour,

Il a été publié un MAPA pour des travaux dont le DCE contient des détails estimatifs.
En cours de consultation, le service technique a ajouté quelques lignes relatives à la gestion des déchets et retardé la DLRO en conséquence.
A l'ouverture des offres, 2 des 3 candidats ont répondu avec le DE initial (apparemment en raison d'un loupé dans le document par la MOE).

Il a été demandé aux 3 candidats de produire la deuxième version des DE, et là, surprise :
- Celui qui avait répondu avec le DE attendu a augmenté son offre de 1 %
- Ceux qui avaient fourni le DE initial ont augmenté le prix de 1 % pour l'un et de 20 % pour l'autre

Questions :
1/ La gestion des déchets est une composante de la bonne exécution du marché. Elle pourrait donc être incluse dans le prix des candidats (frais de gestion ; frais généraux ; frais de transport, peut-être ?) même si aucune ligne ne la prévoit clairement dans le DE, et dans ce cas en ajoutant des lignes pour la gestion des déchets, on paierait 2 fois. Qu'en pensez-vous ?
2/ Je m'étonne beaucoup que 2 offres augmentent de 1 % et une autre de 20 %, d'autant que cela change le classement financier des offres. Pour cette dernière, n'y aurait-il pas une modification substantielle qui entrainerait son élimination pure et simple ?

[R.J]

1/ Tant que le contrat n'est pas signé, et les prix définitivement arrêtés, il ne saurait être question de payer deux fois. Maintenant, si en ajoutant des lignes au DQE, aucune autre ligne ne bouge, la question mérite d'être soulevée en cours de négociation.

2/ 20 % plus cher, pour moi, ça ne modifie pas substantiellement l'offre, ça la rend juste 20 % plus onéreuse, rien de plus. Le fond de l'offre ne change pas.

[Ponta]

Dans le courrier demandant la 2ème version des DE, qu'avez-vous écrit exactement ? Cela ne pouvait-il s'interpréter comme une sorte de négo ?

De plus, vous apportez de nouveaux éléments, pourquoi les candidats ne pourraient pas modifier leurs offres ?

[Piko]

Si je me réfère à la DAJ, je suis en présence d'offres irrégulières mais régularisables. Toutefois, elle dit qu'il "ne s'agit pas en effet de permettre au soumissionnaire de présenter une nouvelle offre ou de changer les termes de celle-ci de telle sorte que son économie générale soit bouleversée. Lorsque les irrégularités constatées sont manifestement trop importantes pour être régularisées sans entraîner une modification significative de l'offre, dépassant ainsi ce qui peut être raisonnablement acceptée, la régularisation ne saurait être autorisée.".
Avec une augmentation de 20 % du marché, je me retrouve avec un classement financier différent. Alors pourquoi est-ce que cela ne bouleverse pas l'économie générale  

[Ponta]

Etes-vous un établissement public de Corée du Nord ?

Pourquoi un opérateur économique ne pourrait pas revoir ses prix en remettant une nouvelle offre ? Pourquoi ne serait-il pas libre de ses prix ?
Parce que quand on introduit des lignes supplémentaires au DE, on demande une nouvelle offre. Ce n'est pas une régularisation, c'est un nouveau besoin.

[R.J]

Si je me réfère à la DAJ,

Mauvaise idée ...

Plus sérieusement, la notion même d'"économie générale" d'une offre est en soi une curiosité, ainsi que son éventuel bouleversement. Dès lors qu'elle n'est pas acceptée, l'économie générale d'une offre consiste uniquement à proposer une prestation en contrepartie d'une somme d'argent, dont le montant peut ou non être négocié selon les cas. Aussi, que cette offre augmente de 20 % ou que son positionnement relatif au regard des autres offres en concurrence n'a que peu d'importance. La notion d'économie générale concerne essentiellement les contrats une fois conclus, et repose sur un équilibre contractuel initial qu'il convient de maintenir.

[Piko]

OK, merci pour les retours.