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Découverte de l'inexecution de prestations 6 ans aprés la fin du marché

Démarré par huetes, Août 01, 2019, 10:10:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Michel

votre question était : "devons-nous" : réponse : Pas obligatoirement,
mais perso, je m'interrogerais à faire "le mort" ;
et comme déjà évoqué, vous pouvez solliciter qu'ils prennent en charge, mais je ne vois rien qui les en obligerait.

Un juge pourrait dire : tord partagés ;
le titulaire à réparé ses tords : il as fait le travail ;
Vous prenez en charge vos tords en prenant cette charge financière pour vous. (22.000 sur 850.000)
Mais seul un conflit jusqu'au juge vous le diras (avec toute l'énergie à produire et frais d'avocat év.)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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