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MP travaux et lot démolition

Démarré par marina, Juin 05, 2018, 04:19:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

bonjour,

pour un MP travaux portant sur une construction avec X lots, est-il possible de faire une première consultation portant uniquement sur la démolition puis de faire une seconde consultation avec le reste des lots ?
En somme, peux-t-on faire sortir de l'opération, la démolition ? (pas de permis de construire mais souhait de démolir)
merci!,

marina

mais permis de construire qui devrait arriver incessamment sous peu...

lepouch

Oui, on peut "détacher" la démolition mais en appliquant une procédure cohérente avec la somme de tous les lots concernés.

marina

donc on prend en compte tous les lots y compris la démolition.
et ici : publicité et procédure adaptées - mais je peux faire publicité allégée pour la démolition du coup ?

lepouch

Si l'ensemble des lots est supérieur à 90 K€ et que le lot démolition fait 5 000 €, il faut quand même une pub obligatoire (BOAMP ou JAL).

marina

mais une publicité spécifique à la démolition ou une publicité complète avec tous les lots, y compris démolition

Ponta

La démolition peut faire l'objet d'un marché à part et d'une pub à part.
Cependant, le montant du lot démolition sera à computer avec ceux des autres lots pour déterminer le niveau de pub qui sera le même pour les deux.

Si pour tous les lots confondus avec la démolition, c'est un AO et bien la publicité pour la démolition sera a minima le BOAMP + JOUE (si vous êtes Etat ou CT). Auquel vous rajouterez une deuxième pub BOAMP et JOUE pour les autres lots.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.