nature du marché

[sebastien1992]

Bonjour,

Selon vous un marché public de service peut il contenir des travaux mais rester un marché public classique de service?
cas d'espèce: exploitation d'une unité de traitement des déchets. relance de l'exploitation sur 6 années mais on me dit qu'on réfléchit à faire des travaux d'aménagement sur le process pour améliorer l'exploitation. Selon vous puis je l'intégrer dans le marché ou doit on faire un marché à part?


merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

La règlementation admet explicitement l'existence de marchés dits "mixtes".

Légalement, vous avez le droit de faire un marché de services avec une composante travaux.

Sur la question d'allotir ou de faire un marché à part, cela relève du degré de proximité des deux marchés.

[sebastien1992]

ok pour la possibilité mais est ce que l'on rentre pas dans le cadre d'un MPGP quand il y a conception, réalisation des travaux d'aménagement  et exploitation de l'installation du coup?

[sebastien1992]

marché global de performance pardon pour le diminutif