Solvabilité assurances

[Macaron vanille]

Bonjour à tous,

Nous devons prochainement lancer un appel d'offres pour les assurances complémentaires et santé.

La DRH voudrait demander aux candidats leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) du dernier exercice comptable.

Pour moi ça ne rentre pas dans les renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats au titre de l'arrêté du 29 mars 2016 

Merci de me donner votre avis.

[R.J]

Ça ne rentre pas nécessairement dans les renseignements prévus par l'arrêté (encore que les éléments doivent figurer dans les bilans), mais c'est un document public, donc rien de choquant.

Cela dit, cet arrêté est-il applicable à un "marché" tel celui envisagé ?