marché de collecte en PCN

[sebastien1992]

Bonjour,

selon vous un marché public de collecte peut il être passé selon une procédure concurrentielle avec négociation?

merci d'avance

[lepouch]

Selon moi ... sans problème !
C'est même beaucoup plus efficace qu'un AO ...

[sebastien1992]

ok mais du coup sur quelle conditions de recours de l'article 25 du décret marché public on peut s'appuyer pour justifier son recours?

[hpchavaz]

ok mais du coup sur quelle conditions de recours de l'article 25 du décret marché public on peut s'appuyer pour justifier son recours?

Deux idées :
- conception des circuits de collecte
- prestations dont la description ne peut se faire uniquement par des référence à des normes

[sebastien1992]

la conception des circuits de collecte j'y avais penser vous l'intégrer dans le :
-lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise

- prestations dont la description ne peut se faire uniquement par des référence à des normes: comment faire le rapporchement avec la collecte?

[hpchavaz]

la conception des circuits de collecte j'y avais penser vous l'intégrer dans le :
-lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise

Plutôt
1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
ou
3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception ;

l- prestations dont la description ne peut se faire uniquement par des référence à des normes: comment faire le rapporchement avec la collecte?

Connaissez vous des normes définissant une prestation de collecte ?
Si non alors ...

[sebastien1992]

prestations de conception je trouve sa tendencieux pour ce type de marché

après oui le 1 je me suis demander aussi

[sebastien1992]

d'autres retours d'expérience?