délai de publicité

[krole]

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance d'une jurisprudence indiquant que c'est la date de publication de l'avis qui compte et non l'envoi.

CE 5 aout 2009, Région Centre ref307117

[goran]

uniquement pour les mapas me semble t il

[RV]

Exact, ne concerne que les MAPA. La date d'envoi reste pour les procédures formalisées.

[Kpiaf]

Bonjour,
Je viens de prendre connaissance d'une jurisprudence indiquant que c'est la date de publication de l'avis qui compte et non l'envoi.
CE 5 aout 2009, Région Centre ref307117

Jurisprudence qui a fait couler beaucoup d'encre ici même :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6206.msg74094#msg74094
Bonne lecture ! ;-)

[berder]

En même temps cette JP ne défini pas de délai de remise des offres même si elle prend comme point de départ la publication et non l'envoi comme le prévoit le CMP.