Interdiction de la sous-traitance pour les missions essentielles du marché

[Virkiel]

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure d'assistance à MOE, nous nous posons la question suivante :

Il est possible d'interdire la sous-traitance pour les missions essentielles du marché (Article 62 de l'ordonnance), par contre faut-il définir les missions essentielles dans la clause relative à la sous-traitance ou peut rester générique et déterminer les missions essentielles lors de la passation d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.

L'ordonnance ne dit rien, alors je me dis qu'il y a peut-être une liberté d'action quant aux modalités d'interdiction de la sous-traitance, qu'en pensez vous ?

Avez vous une jurisprudence ou même une doctrine ayant un positionnement en la matière ?

Merci d'avance.

[speedy]

faut-il définir les missions essentielles dans la clause relative à la sous-traitance ou peut rester générique et déterminer les missions essentielles lors de la passation d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.

et comment fait il pour déterminer les membres du groupement ?

L'ordonnance ne dit rien, alors je me dis qu'il y a peut-être une liberté d'action quant aux modalités d'interdiction de la sous-traitance, qu'en pensez vous ?

Faire appel à son bon sens ...

[Virkiel]

et comment fait il pour déterminer les membres du groupement ?
Faire appel à son bon sens ...

De ce que je retiens, et je pense effectivement, que je n'ai gardé qu'une vision de déclaration de sous-traitance lors de l'exécution du marché, et si on indique pas ces interdictions lors de la procédure, on risque de bloquer les déclarations de sous-traitance lors de la procédure.

Donc pour le coup, cela répond à ma question, il faut à minima indiquer les tâches dans le clause correspondant à la sous-traitance

[Michel]

d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.

          pour  moi , un BdC est un marché subséquent 

[Michel]

Il est possible d'interdire la sous-traitance pour les missions essentielles du marché (Article 62 de l'ordonnance), par contre faut-il définir les missions essentielles dans la clause relative à la sous-traitance ou peut rester générique et déterminer les missions essentielles lors de la passation d'un bon de commande ou d'un marché subséquent.

J'en sais rien, mais perso :
je dirais que l'on doit faire état de ce que l'on considère comme "missions essentielles" dès le DCE ;
en précisant que l'on entend faire application de l'Article 62 de l'ordonnance en demandant que celles-ci soient obligatoirement effectuées par le titulaire.
Et je ne l'indiquerais pas dans un paragraphe de sous-traitance, car par défaut, la sous-traitance ne peut être interdite.