Travaux ou fourniture

[zoran]

Bonjour à tous,

Je dois lancer un marché d'environ 240 000 euros HT pour la sécurisation électrique des sites de refoulement de l'eau.

En clair on va installer des groupes électrogènes pour permettre le refoulement de l'eau en cas de coupure de courant.

Du coup il y aura des travaux de VRD et Génie Civil pour environ 45 000 euros mais le gros du montant ce sera les équipements (groupe électrogènes et équipements électriques) pour environ 195 000 euros.

Selon vous, on est sur un marché de fournitures (donc appel d'offres) ou un marché de travaux (donc mapa)??

Est-ce que dans ce cas on peut raisonner en disant que la fourniture devient immeuble par destination et donc qu'on est en travaux?

Merci pour vos retours.

A+

[NIKAL]

Est-ce qu'il ne convient pas d'allotir?

[Ponta]

Il s'agit donc de fourniture, pose et mise en marche de groupe électrogènes.

Pour moi, ça ressemble à des :
- travaux de génie pour installations de sécurité (CPV : 45222300-2),
- travaux de câblage et d'installations électriques (CPV : 45311000-0),
- travaux d'équipement électrique (CPV : 45310000-3).

La question est de savoir si un marché où des fournitures sont installées est un marché de travaux ou de fournitures. Quand je construis un bâtiment et que c'est le poste fourniture qui coûte le plus cher par rapport au poste "main d'œuvre", je reste en marché de travaux me semble-t-il.
Pour moi, vous êtes en marchés de travaux électriques.
Cependant ce n'est qu'une interprétation.

D'autres avis ?

[Michel]

La question est également : quelles garanties et sur quelle durée , voulez-vous ?


Mais j'avoue que dans ce cas précis, je suis très indécis 
Un groupe électrogène est en général posé (même avec quelques boulons) au sol, plus qu'il n'est "construit" et coulé dans une dalle béton.

[Ponta]

@zoran : une solution serait de choisir de qualifier en travaux mais de faire un AO.
Le juge ne devrait pas annuler pour mauvaise qualification (fourni ou trav) mais il sera beaucoup plus sévère s'il retient le détournement de procédure pour échapper à un AO.

[Michel]

Avez-vous également des travaux de creusement d'une fosse pour y stocker une cuve de fuel ?
Si l'ensemble est "conséquent" ; alors Travaux.

Si simple achat d'un petit moteur posé à même le sol : Fourniture

[zoran]

Merci à tous pour vos retours

Pour l'allotissement on va prévoir probablement 2 lots. 1 lot vrd et génie civil et un lot pour la mise en œuvre des groupes.

Les travaux sont quand même importants même si la fourniture reste largement prépondérante.

Après est-ce que le groupe est juste posé au sol? Il faut que je vérifie ce point. Toutefois je fais le parallèle suivant: lorsque vous posez des climatiseurs, vous êtes bien en marché de travaux? Et pourtant la fourniture coute plus que les travaux?

Les codes CPV fournis par Ponta m'incite au final à aller en travaux.

Après partir sur un appel d'offres si je peux me contenter d'un MAPA ce serait dommage mais pourquoi pas au final.

Merci encore en tout cas.

A+

[speedy]

La question est de savoir si un marché où des fournitures sont installées est un marché de travaux ou de fournitures. Quand je construis un bâtiment et que c'est le poste fourniture qui coûte le plus cher par rapport au poste "main d'œuvre", je reste en marché de travaux me semble-t-il.
Pour moi, vous êtes en marchés de travaux électriques.
Cependant ce n'est qu'une interprétation.

D'autres avis ?

la nature de travaux ne se discute pas en présence de fourniture ou pas sinon il n'y aurait jamais de travaux ..... 
les garanties souhaitées : garantie de résultat? alors sans hésiter travaux sinon vous avez la liste selon le droit européen ......

[hpchavaz]

Débat récurent sans lequel ma position n'est pas très partagée.

Les natures travaux, fournitures ou services trouvent leur origine dans la réglementation européenne qui n'a que faire de la notion d'immeuble par destination même si cette notion existe sans doute dans d'autres états membres notamment ceux de droit continental.

Pour la France, cet l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique du 27 mars 2016 qui fait référence.

Dans cet avis il est indiqué :
45,31   Travaux  d'installation  électrique   
Cette classe comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- câbles et appareils électriques ;
- systèmes de télécommunication ;
- installations de chauffage électriques ;
- antennes d'immeubles ;
- systèmes d'alarme incendie ;
- systèmes d'alarme contre les effractions ;
- ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- paratonnerres, etc.

L'ensemble de ces travaux nécessitent non seulement l'installation de l'équipement mais également la pose d'un réseau (électrique ou autre) ou encore sont fortement imbriqués dans la construction (ascenseurs, chauffages, ...), en cela ils se distinguent de l'acquisition d'un groupe électrogène qui viendrait s'insérer dans une installation électrique existante ou ou réalisée par ailleurs.