co-traitant, sous-traitant dans le même marché ?

[Jacques]

Bonjour,


Dans le cadre d'un appel d'offre restreint, les entreprises ne peuvent pas candidater en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une entreprise peut-elle "contourner" cette interdiction en candidatant en tant que co-traitant d'une part, et en tant que sous traitant pour un autre groupement d'autre part ?


Merci pour votre aide.

[NIKAL]

C'est moche mais c'est possible.

[Jacques]

Ok, merci pour cette réponse.
Auriez-vous des jurisprudences ou de quelconques textes sur le sujet ?

[Ponta]

Vous avez les articles 133 à 138 du décret, et 62 de l'ordo.

La sous-traitance peut se faire à différents stade la consultation et de l'exécution du marché public.
De plus, les cas de refus de sous-traitant sont peu nombreux.