CAO groupement commandes : le président et 1 suppléant éligibles ?

[Boïo]

Bonjour,
L'article L 1414-3 CGCT permet-il d'élire, pour constituer la CAO d'un groupement de commandes :
- un membre suppléant de la CAO d'une collectivité membre
- le président de la CAO d'une collectivité membre
L'art. L 1414-3 prévoit "parmi les membres ayant voix délibérative"
Je vous remercie

[speedy]

pourquoi pas ? perso c'est possible

[Boïo]

Je pensais que le maire (par exemple), président de la CAO mais n'étant pas élu membre de la CAO, ne pouvait pas être élu membre de la CAO d'un groupement.
Concernant les suppléants, ils sont bien élus. Ma question est : ont-ils voix délibératives uniquement lorsqu'ils siègent ? donc pas de voix avant de siéger, donc pas d'élection possible ?

[speedy]

le président est membre de droit avec voix délibérative
les suppléant aont voix délibérative quand ils siègent

il faut comprendre içi voix délibérative par opposition aux invités tels que trésorier /DIRECCTE , services

[Boïo]

le président est membre de droit avec voix délibérative

donc pas membre élu => donc ne peut être élu membre de la CAO du groupement ?
les suppléant aont voix délibérative quand ils siègent

il faut comprendre içi voix délibérative par opposition aux invités tels que trésorier /DIRECCTE , services
[/quote] ok

[R.J]

donc pas membre élu => donc ne peut être élu membre de la CAO du groupement ?

L. 1414-3 ne parle pas de membres élus ayant voix délibérative, il parle de membres ayant voix délibérative. Pas de raison de rajouter au texte.

[Boïo]

oui, c'est vrai le mot "élu" n'est pas placé après "membres". Au temps pour moi

Quid de l'élection ? Quand on a deux collectivités constituant le groupement de commandes, l'élection d'un titulaire et d'un suppléant, doit-elle avoir lieu à la proportionnelle ?

[R.J]

Compliqué la proportionnelle dans le cadre d'un scrutin uninominal.

Désignation du membre (et de son suppléant) par la délibération validant le principe du groupement et c'est réglé.

[Boïo]

D'accord. On va procéder comme cela.
Merci

[Boïo]

Bon, eh bien, la cellule de Lyon a un avis contraire : les suppléants n'ont pas voix délibérative !