groupement de commande ou co maitrise d'ouvrage

[sabrina]

Bonjour, dans le cadre d'un futur marché de travaux entre nous et un autre pouvoir adjudicateur, je voudrais savoir les avantages et inconvénients des 2 procédures suivantes :
- groupement de commande (qui me parait mieux)
- marché de co maitrise d'ouvrage.

Merci pour vos retours.

[Ponta]

Bonjour,

Quel est le but ? Que les collectivités se mettent d'accord et désigne un chef de file ou que les deux collectivités co-dirigent ?

[sabrina]

dans ce futur marché il y a une petite partie qui est compétence de l'agglo et non de la commune, nous devons dissocier ces travaux.
Vu la part plus importante des travaux pour la commune, je pense qu'on serait chef de file.

[Ponta]

Si un chef de file est désigné, le groupement me paraît plus simple à mettre en oeuvre que la co-MOA.

Vous faites une belle convention de groupement avec répartition des paiements, répartition de la MOA...

[sabrina]

ok merci.

[R.J]

Ce n'est pas tant la désignation d'un "chef de file" qui détermine le montage le plus adéquat (les deux procédures permettent de désigner un chef de file, et c'est l'objet même de la co-maîtrise d'ouvrage) que l'opération en elle-même qui conduit à l'une ou l'autre solution.

En présence d'un ouvrage imbriqué, et soumis à la loi MOP, seule la co-maîtrise d'ouvrage s'envisage. S'il ne s'agit que de travaux sans lien direct entre eux, d'un groupement conçu pour massifier l'achat, le groupement est la solution la plus adaptée.

[sabrina]

Dans notre situation, les travaux sont liés, nous réaménageons une avenue avec de la voirie, du mobilier, de l'éclairage mais aussi la présence d'une vélo route qui n'est pas de notre compétence, d'où une co traitance ou un groupement de commande et on m'a demandé les avantages et inconvénients de chaque procédure aidant donné que nous avons le choix entre les 2. nous ne sommes pas dans le cadre d'une loi MOP.

nous avons déjà passés des groupements de commande mais nous n'étions pas "chef de file" et je n'ai jamais fait de co traitance, j'appel donc à vos connaissances svp.
merci

[dominique]

En loi MOP le groupement de commandes est difficile à organiser (problématique de la compétence dont le maître de l'ouvrage ne peut se démettre).

Hors loi MOP (pour vos infrastructures, donc logiquement dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ou d'un lotissement) les deux options sont possibles, tout dépend du niveau de contrôle que souhaite conserver les politiques sur leur projet.

Dominique Fausser

[An Erminig]

Dans notre situation, les travaux sont liés, nous réaménageons une avenue avec de la voirie, du mobilier, de l'éclairage mais aussi la présence d'une vélo route qui n'est pas de notre compétence, d'où une co traitance ou un groupement de commande et on m'a demandé les avantages et inconvénients de chaque procédure aidant donné que nous avons le choix entre les 2. nous ne sommes pas dans le cadre d'une loi MOP.

nous avons déjà passés des groupements de commande mais nous n'étions pas "chef de file" et je n'ai jamais fait de co traitance, j'appel donc à vos connaissances svp.
merci

Bonjour,

Que voulez-vous dire quand vous écrivez "Nous ne sommes pas dans le cadre d'une loi MOP" ?
Vous et votre agglo êtes des Maîtres d'Ouvrage publics. Si vos collectivités sont compétentes sur l'aménagement de l'espace public, la loi MOP s'applique. Article 2 : II. - Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. .

Si la convention est bien écrite, il y a peu d'inconvénients. Par contre ça paraît compliqué de faire un groupement de commande pour passer un marché d'infra quand les équipements sont imbriqués les uns sur les autres, avec des questions d'eau pluviale, de réseaux, de signalétique.
Un peu comme quand on retape une rue qui est aussi route départementale en agglomération.

[sabrina]

bonjour merci de ta réponse,

je n'ai pas trop de connaissances dans la loi MOP, donc si dans mon cas nous sommes bien visés par la loi MOP car nous faisons bien de la réhabilitation d'un ouvrage, (je pensais qu'ouvrage désigné uniquement le bâtiment), dans ce cas le choix ne se pose pas c'est obligatoirement la co-maitrise d'ouvrage qu'il faut utiliser?

[Abv]

Bonjour,

Deux SA d'HLM qui ont lancé chacune leur consultation MOE VRD,
Le résultat des deux consultations fait que nous avons attribué au même
maître d'œuvre. Il se trouve que nos projets porte sur l'aménagement d'une
zone pour laquelle une seule et même voirie d'accès commune pour nos futurs
résidents. L'idée est de lancer des travaux de VRD via une convention
de groupement. Le choix de la procédure dépend de l'estimation de notre projet
Donc montant des services liés a l'opération donc MOE VRD X2 et autres services(csps et géomètre ) + montant de travaux de voirie X2
+ montant travaux des bâtiment X 2 même si les travaux ne se feront pas
en groupement ?

[speedy]

vous avez deux MOA et deux MOE sur les mêmes ouvrages ?
faites le ménage entre MOA !!!! répartissez vous les missions rôles et dépenses puis mettez le dispositif en cohérence .....