Fixation de la prime - marché de maîtrise d'oeuvre en MAPA

[winky]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre passé en MAPA restreint, nous prévoyons de demander aux candidats retenus une esquisse "minimale" pour la phase offres.

Qui est compétent pour déterminer le montant de la prime qui sera allouée et le nombre de candidats admis à présenter une offre ? Le maire ou le Conseil municipal ?

Je précise que le Maire a délégation pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés en procédure adaptée.

Merci de vos éclairages.

[Ponta]

Bonjour,

Comme c'est de l'argent, je dirais plutôt le CM.
D'autres avis ?

[speedy]

sauf si délégation  au maire /président etc

[shorty]

+1 est ce que ca déja été budgété ?

[winky]

Ces primes n'ont pas été budgétées de manière spécifique mais lors du vote du budget, une enveloppe globale a été attribuée à l'opération pour l'année 2018 (honoraires, travaux, ...).

Du coup, je me disais qu'une simple décision du Maire suffirait pour fixer l'indemnisation des candidats, en application de sa délégation en MAPA.