délais demandes des infos complémentaires, documents candidatures, attribution

[anneclaudie]

Bonjour,

je me perds dans les délais de demande de pièces complémentaires, de modifications des DCE, des questions par les candidats. J'ai fait un tableau récapitulatif ci-dessous

   
pièces candidatures   : 5j
pièces attribution   : 5j
modif dce pa           : 8j max avant DLRO
demandes questions candidats   : 10j max avant DLRO
réponses pa   : 6j max avant DLRO

Est-ce que ces délais sont corrects ?

[Pimousse1981]

Pas trop de raisons de s'y perdre car le décret te laisse assez libre de tes choix sur ces sujets.

Seule obligation pour les procédures formalisées, les candidats doivent poser leurs questions en "temps utile" et tu dois être en mesure de leur répondre 6 jours avant le DLRO (4 jours en procédure d'urgence).

[Vivaelparaguay]

oui d'autant que généralement les candidats étudient les dossiers au dernier moment et posent les questions dans les jours précédent la DLRO. Je me suis fixé 24h avant la DLRO pour apporter des réponses (en MAPA !), étant précisé que j'apprécie à chaque fois l'ampleur de la chose pour décider ou pas de reporter la DLRO.

[lepouch]

Est-ce que ces délais sont corrects ?

Je trouve délicat de les fixer ainsi car il faut agir avec souplesse et en fonction du marché et du contexte ...

[Ponta]

Bonjour,

je me perds dans les délais de demande de pièces complémentaires, de modifications des DCE, des questions par les candidats. J'ai fait un tableau récapitulatif ci-dessous

   
pièces candidatures   : 5j
pièces attribution   : 5j
modif dce pa           : 8j max avant DLRO
demandes questions candidats   : 10j max avant DLRO
réponses pa   : 6j max avant DLRO

Est-ce que ces délais sont corrects ?

Comme les délais sont relativement libres (avec le bémol  soulevé par Pimousse1981), ces délais sont corrects .

[Mathieu]

modif dce pa           : 8j max avant DLRO
réponses pa   : 6j max avant DLRO

je mets toujours le même délai pour ces 2 là (perso : 7 jours avant DLRO) car c'est la même chose : une modif/précision du DCE, peu importe que ce soit à l'initiative du PA ou suscité par une question d'un candidat

[Virkiel]

Je trouve délicat de les fixer ainsi car il faut agir avec souplesse et en fonction du marché et du contexte ...

Je partage l'avis de Lepouch, le seul délai que l'on fait apparaitre c'est celui de DLRO du dépôt de questions avec réponse 10 et 6 jours avant.

[anneclaudie]

Merci... et est ce que cela vous est arrivé de ne pas répondre à une question à j-3 ? Quel risque ?

[mbodier]

Il n'y a aucun risque de nullité.
mais vous prenez le risque que les candidats interprètent différemment ce point, qui manifestement, n'était pas clair.

[Vivaelparaguay]

oui, le risque, c'est un besoin mal interprété, des offres qui répondent pas tout à fait à ce que vous voulez, un achat pas efficace...ce qui me semble nettement plus grave que "de risquer d'être mal devant le juge si quelqu'un vous y emmène" vu que généralement on y va pas du tout, devant le juge.


mais je dis ça dans un contexte où les OE sont peu armés et ont très peu de chances de déclencher un recours devant la juridiction, c'est sur, ça facilite !