Quorum cao

[anneclaudie]

Bonjour !
1ère cao hier : fait !
Une question parce que mon directeur m'a mis un coup de stress.
Commune de +3500 hbts = quorum de 3 + le pdt cao.
Si 4 élus côté majorité : ça passe ou c'est 3 max ?
Si 3 élus côté majorité + 1 opposition = ça passe ou pareil c'est 3 max ?
J'ai compris le suppléant qui ne doit pas être la si le titulaire y est..

[speedy]

CGCT L1441-5

II.-La commission est composée :

a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Bonjour !
1ère cao hier : fait !
Une question parce que mon directeur m'a mis un coup de stress.
Commune de +3500 hbts = quorum de 3 + le pdt cao. quorum de 4 avec présence du président donc exact
Si 4 élus côté majorité : ça passe ou c'est 3 max ? pas règlementé pour le quorum
Si 3 élus côté majorité + 1 opposition = ça passe ou pareil c'est 3 max ? pas règlementé pour le quorum
J'ai compris le suppléant qui ne doit pas être la si le titulaire y est.. exact

[ay_plb]

Hello,

Je reviens sur ce post. Un membre suppléant de la CAO a demissionné. Il a été remplacé dans les autres instances mais pas à la CAO.
Ma direction estime qu'une délib signifiant que M. X est remplacé par M. Y ne suffit pas.

Que dois-je faire...?

[R.J]

Rien.

Sauf à ce que la démission pose un problème de quorum, la démission d'un membre suppléant est un non-événement, n'impliquant aucune mesure d'exécution.

[ay_plb]

Rien.

Sauf à ce que la démission pose un problème de quorum, la démission d'un membre suppléant est un non-événement, n'impliquant aucune mesure d'exécution.

Justement, ca pose un probleme de quorum...

Une simple délib qui donne le nom d'un nouveau suppléant peut suffir ou faut-il réélir la CAO ?

[R.J]

Si cette démission (qui succède donc à d'autres) conduit à l'impossibilité de réunir la CAO avec le quorum, la seule voie est l'élection d'une nouvelle CAO.

[ay_plb]

j'ai fait quelques recherches et d'après la DAJ, "le remplacement total de la commission n'est obligatoire que dans le cas où la composition de la CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein, conformément aux precriptions de l'article 2121-22 du CGCT".

J'étais donc en train de me dire que, dans mon cas, pas besoin de réélir une commission dans la mesure où le suppléant démissionnaire est remplacé par un membre de sa liste.

Par ailleurs, le CE ne fait pas références a l'élection d'une nouvelle CAO mais nous dit "Considérant que, si les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans les commissions constituées sur le fondement de ces dispositions ont vocation, tant qu'elles n'ont pas été supprimées s'agissant de celles mentionnées à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, à en demeurer membres s'ils n'en ont pas démissionné, il est loisible au conseil, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, leur remplacement au sein de ces commissions ; que le conseil municipal a, par ailleurs, l'obligation de procéder à un tel remplacement lorsque la composition d'une commission n'assure plus le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein"

CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny-sur-Orge, n° 353890

Es-tu d'accord ?

[R.J]

Combien de démissionnaires en tout ? Si on parle juste d'un suppléant, cf. ma première réponse. Si on arrive à plus de cinq (titulaires et suppléants confondus), la situation est différente.

[ay_plb]

Je n'ai pas été suffisemment claire, il n'y a qu'un seul démissionnaire mais nous avons, à chaque CAO, des difficultés à atteindre le quorum depuis la démission du suppléant. D'où la nécessité de le remplacer...

[R.J]

Ou la nécessité de remobiliser les membres de la CAO, puisqu'il semble que ce n'est pas un seul membre qui pose problème.

Pas de renouvellement partiel de la CAO à mon sens (voir notamment ce fil).

[ay_plb]

J'ai une autre lecture car le renouvellement partiel semble ne pas être autorisé pour les CAO des EPL composées de 2 à 4 membres...mais les CT ne semble pas être concernées ?

[mbodier]

Et pourtant, l'arrêt cité concerne la CAO d'un CT de plus de 3500 habitants (donc avec une CAO de 5 membres + président).

Donc, la règle est simple :
démission d'un titulaire => délibération pour désigner le 1er suppléant de la liste comme titulaire et on fonctionne avec 4 suppléants (ou moins).
démission d'un suppléant => rien à faire et on fonctionne avec 4 suppléants (ou moins).
réélection d'une CAO seulement et seulement si, elle compte moins de 5 titulaires.

[speedy]

démission d'un titulaire => délibération pour désigner le 1er suppléant de la liste comme titulaire et on fonctionne avec 4 suppléants (ou moins).

c'est pas automatique ? il faudrait délibérer ?

[mbodier]

Je me référais à une note de la préfecture indiquant que ce remplacement constituait une modification de la composition de la CAO, nécessitant une délibération. Mais comme il se référait à l'article 22 du CMP, je ne sais pas trop si c'est encore valable.

[R.J]

Ni si ça l'a jamais été.