Prorogation du délai de validité d'une offre

[ilhunpea]

Bonsoir,

Pourriez-vous me confirmer que le refus par un des candidats de proroger son offre suffit à rendre la consultation caduque ?
J'ai en tête une réponse ministérielle de 2011 qui allait dans ce sens mais cela a peut être évolué depuis ...

Merci

[Michel]

Je confirmerais bien ; mais je n'ai pas de nouvelles récentes.    à voir

[Vivaelparaguay]

il y a une JP du conseil d'état en 2015 qui précise qu'on peut continuer avec les seuls candidats ayant accepté la prolongation mais il y a débat pour savoir si c'est un cas d'espèce ou si on peut l'étendre, car il y avait une raison bien précise à la durée plus longue que prévue de la procédure. Un référé peut être bien...

[R.J]

Le principe est l'acceptation de la prolongation du délai par tous (CAA Marseille, N° 04MA00916, 25 mai 2007, SOCIETE ENVIRONNEMENT SERVICES).

CE, 10 avril 2015, n°386.912, Sté TAT semble bien limiter la possibilité de se passer de l'acceptation de certains soumissionnaires au cas où un référé a été engagé.