Petit lots en MAPA

[goran]

Non, sur l'avis, vous précisez quels seront les "petits" lots ...

Je parle du cas où tous les lots d'une opé ne sont pas lancés en même temps évidemment !

[R.J]

La publicité à donner aux petits lots a probablement été impactée par la réforme de 2016.

Sous CMP, l'art. 40 envisageait la publicité par rapport au montant du besoin indépendamment de la procédure suivie. Ce qui impliquait le même support de publicité pour les lots passés en formalisé et en petits lots.

Le décret 2016-360 traite de la publicité dans deux articles distincts (33 et 34) en fonction de la procédure suivie. On pourrait d'ailleurs relever qu'aucun ne vise expressément les petits lots (l'art. 34 évoquant les marchés publics passés selon une procédure adaptée en vertu de l'article 27, les petits lots étant passés selon une procédure adaptée en vertu de l'art. 22). Mais s'il faut appliquer l'un des deux, c'est nécessairement l'art. 34. Et le besoin visé, en lien avec la procédure, se distingue nécessairement du besoin global.

Loin d'être certain que la chose soit volontaire, mais la réforme peut être lue comme ayant cette conséquence sur ce point.

[goran]

je crois me souvenir que la DAJ se réfère à l'art 22, lequel traite des ex-petits lots (sans qu'ils soient nommés ainsi effectivement) mais ne traite que des procédures formalisées