mise en ligne données essentielles concessions

[silvermp]

Bonjour à tous,

L'article 34 du décret du 01.02.2016 prévoit la mise en ligne des données essentielles des procédures de passation puis des modifications intervenant en cours d'exécution comme pour les marchés publics.
Notre prestataire MP ne proposant rien pour les DSP, je souhaiterais savoir si vous avez fait du sourcing soit reçu des propositions pour ce type de données.
Dans l'attente de vos retours et avec mes remerciements.

[Ponta]

Bonjour,

Votre plateforme de démat permet sûrement la publication de données MP.
Si dans la case MP, vous remplacez par concession / DSP ?

[silvermp]

Certes.
Mais le libellé des zones de données pour les marchés publics n'est pas adapté à celui des concessions.
De plus, certaines informations seront préremplies par la plateforme, ce qui ne sera pas possible pour les concessions puisque ces procédures ne sont pas gérées par la plateforme.
Egalement, je pense que sur le plan de la recherche par les demandeurs, si nous procédons ainsi, les choix ne seront pas " parlants" pour eux.
Enfin sur le plan de la légalité, j'estime que c'est limite.

[Ponta]

Certes, c'est limite mais il vous faut bien faire avec les moyens du bord.
Il vous faut être la plus diligente possible.
Vous pourriez mettre toutes les infos DSP / concession dans les rubriques de type "autres infos" ou "infos complémentaires".

L'autre option est de faire un courrier à votre plateforme en leur demandant de résoudre cette problématique. Vous aurez été très diligente

[Papillon]

Je vous trouve chanceux de pouvoir les mettre en ligne vous-même. J'ai fait un @ à notre plateforme car je n'ai pas pu faire de test pour la mise en ligne, et voilà la réponse qui m'a été faite :

"Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d'une dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018, la DGFIP propose désormais un Protocole d'Echange Standard pour les marchés publics et les concessions.
Grâce au PES marché, les organismes publics locaux vont pouvoir transmettre en même temps à la DGFIP :
•   les données essentielles [1],
•   les données du recensement,
•   la fiche marché en vue du suivi de l'exécution par le comptable.
Charge ensuite pour la DGFIP de redistribuer :
•   les données essentielles à ETALAB (data.gouv.fr), qui se chargera de les mettre à disposition des profils d'acheteurs pour publication,
•   les données du recensement à l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP)."

Plus j'avance sur la démat', plus ça devient une usine à gaz... ! 

[silvermp]

La DGFIP va devoir recruter pour faire le tri des infos et les acheminer vers le bon destinataire !