procès verbal d'affichage

[orel]

bonjour,

quelqu'un aurait-il un modèle de procès verbal attestant que l'affichage d'un arrêté préfectoral a bien été fait en mairie?

merci d'avance

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Nous faisons faire des "certificats d'affichage" type :

"Je soussigné, Monsieur NOM MAIRE, Maire en exercice de la commune de NOM COMMUNE , certifie avoir procédé à l'affichage de l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° xxx du DATE concernant l'opération citée ci-après :

Réaménagement des abords de la mairie
Expropriation pour cause d'Utilité Publique

Cet affichage a été effectué en MAIRIE  du XX/08 au XX/08 inclus.

Cachet, date, signature."

[orel]

j'hésitais à rédiger un "certificat" car la préfecture demandais un "procès verbal".

Merci pour le modèle!