REAP + comptable et article 107

[anneclaudie]

Bonjour,

Vous pouvez me confirmer que j'ai bien compris ?

Recensement économique avec Reap : sert à recenser les marchés sup à 90.000 € HT (l'envoi de la fiche vers le comptable est supprimée).

L'article 107 du décret : je dois commencer à mettre en ligne sur notre profil acheteur la liste des marchés attribués en 2017 avec les 8 points listés dans cet article.

En fait, il faut faire les 2 ?

Ais-je tout compris ?

[mbodier]

Oui, il te faut faire les 2.
Le recensement sert à alimenter un outil statistique du MINEFI.
La publication de l'article 107 sert à informer toutes les personnes intéressées.

[anneclaudie]

Le récapitulatif des marchés de 2017 pour prendre de l'avance sur l'article 107 doit faire l'objet d'une décision de l'exécutif avant mise en ligne ?

[raffalli2]

l'obligation n'entre en vigueur que pour les marchés lancés apres le 1/10/2018 (arrete du 14/04/17)

[anneclaudie]

l'obligation n'entre en vigueur que pour les marchés lancés apres le 1/10/2018 (arrete du 14/04/17)

oui mais "Il est loisible aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de mettre en œuvre ces dispositions sans attendre la date d'entrée en vigueur"

[raffalli2]

c'est sur mais il faut en  avoir le temps

[anneclaudie]

c'est sur mais il faut en  avoir le temps

le temps de RIEN ici !
je suis noyée
tous les jours
mais j'aime mon job !!! 

[ay_plb]

Bonjour,

je reviens sur ce sujet car je suis en plein dans la saisi des derniers marchés 2017. Pouvez-vous me confirmer que chaque lot supérieur à 90 K€ sur toute la durée du marché doit faire l'objet d'une fiche individuelle ?

Merci pour vos retours

[TBLeuz]

Bonjour,

je reviens sur ce sujet car je suis en plein dans la saisi des derniers marchés 2017. Pouvez-vous me confirmer que chaque lot supérieur à 90 K€ sur toute la durée du marché doit faire l'objet d'une fiche individuelle ?

Merci pour vos retours

Oui, cf. p.14 ici --> https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

[anneclaudie]

Oui, cf. p.14 ici --> https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..

[TBLeuz]

Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..

Rien ne l'interdit non plus ! (un encadré le précise en bas de la même page à laquelle je fais référence dans mon précédent message)

[ay_plb]

Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..

J'ai bien tenté de faire la même chose mais impossible de distinguer les lots et les attributaires...

Je n'ai donc délcarer que les lots supérieurs à 90K€.