AOR : info ou non au candidat évincé au stade de la candidature ?

[R.J]

Pour ma part, je considère que l'information à délivrer est étroitement dépendante de la procédure en question. Pas d'avis tranché en faveur d'une solution ou une autre.

Mais je réagis surtout car je trouve cette ordonnance proprement scandaleuse. Considérer comme irrecevable une requête en référé précontractuel en prenant en compte une prétendue tardiveté de celle-ci, et un délai maximal de trois mois, c'est un excès de pouvoir du juge administratif.

Dans Czabaj, outre que le Conseil énonce un délai en prenant les précautions nécessaires (réservant les cas particuliers notamment), le cas était tout de même particulièrement frappant (requête déposée plus de vingt ans après les faits). Considérer qu'un recours est tardif cinq mois après l'information et avant la signature du contrat, c'est un déni de justice.

Je vais regarder plus avant si d'autres TA (ou des juridictions supérieures) sont sur une position comparable, mais j'espère que c'est une position isolée (d'un juge qui a eu un coup de mou ce jour là). 

[Bellecourgette]

Et bien en fait, je viens juste de regarder et le CE a pris un autre chemin finalement : CE, 12 juillet 2017, n° 410832.

[R.J]

Un peu de bon sens. Tardivement malheureusement, car il semblerait que le TA de la Réunion ait décidé pendant quelques mois de traiter les référés de cette manière.

Le TA est arrivé au résultat exactement inverse de celui vers lequel il fallait tendre : les recours sont jugés postérieurement à la conclusion du contrat. Mais au moins, ils sont jugés (pour ceux qui auront contesté la décision de première instance).

[mighty]

Enfin perso pour répondre à la question, j'expliquerais les notes potentielles du candidat rejeté + la liste des candidats admis et pourquoi ils ont été admis.
Un peu comme si j'étais en fin d'une procédure multi attributaires.

[Michel]

Enfin perso pour répondre à la question, j'expliquerais les notes potentielles du candidat rejeté + la liste des candidats admis et pourquoi ils ont été admis.
Un peu comme si j'étais en fin d'une procédure multi attributaires.

+1
je pense qu'il y a lieu de considérer cette tranche de procédure comme unique et indivisible, et "détachable".
et une fois close et terminée, pourquoi les documents devenus définitifs et opposables, ne seraient-ils pas communicables ?