Article 15 ccag trvx et 139 du décret

[trancestep]

Bonjour,

L'art 15 du ccag trvx traite d'une modification du marché.

Pour vous est-ce que les dispositions de l'article 15 du ccag trvx correspondent au 139.I du décret.

Merci d'avance

[Semtram]

Non, le CCAG Trx (2009) a pour objectif de ne pas arrêté un chantier en cours de route pour des raisons "administratives", un arrêt de chantier cela peut coûter très cher, le CCAG a pour philosophie de laisser le chantier se terminer en suivant le formalisme de l'art 15, à charge des parties de régler le volet contractuel en le déconnectant des travaux

[hpchavaz]

La réponse de Semtram me laisse un peu perplexe.

Si je suis tout à fait d'accord avec lui sur les buts poursuivis par l'artlce 15 du CCAG, il me semble néanmoins y avoir un problème de logique dans l'argument de Semtram, on voit mal comment le CCAG aurait pu tenir compte du décret qui ne fait d'ailleurs que reprendre la directive.

Il convient donc de vérifier point par point comment les mécanismes prévus par le CCAG sont compatibles avec ce nouveau cadre juridique,

Dans ce message achat public .com (clause de reéxamen) j'ai proposé un début de liste des modifications entrant dans le 1° de l'article 139.1 dont certaines correspondent à l'article 15 du CCAG qui fournit des "clauses claires, précises et sans équivoque".

[mighty]

Perso je ne vois pas pourquoi on intègrerait dans la clause de réexamen un article prévu par le CCAG. Non ?