Gestion d'un chantier d'insertion : mise en concurrence / marché public

[calisa]

Effectivement, l'objectif final est de confier la gestion du chantier d'insertion à une association.

C'est donc bien la gestion "pure" de la structure "chantier d'insertion".

L'association embauche directement les encadrants et les agents du chantier d'insertion.
L'association perçoit directement les subventions de l'état et du Département. Elle achète elle-même le matériel nécessaire au chantier d'insertion.

Notre EPCI leur verse la différence entre les subventions perçues et leurs dépenses.


Je me triture le cerveau :
- marché public ?
- appel à candidature auprès d'associations (donc rien à voir avec un marché public) ?
- DSP ?

Merci !

[Ponta]

OK, j'étais à côté

Si je comprend bien, vous versez une somme d'argent à l'association pour combler son "déficit".
Je suppose que l'association est une personne morale autonome de votre EPCI, pas de "in house" ?

Si oui, votre contribution ressemble fortement à une subvention.

Je vous invite à consulter cette page qui pourrait vous être utile :
http://www.argoesiloe.com/reforme-code-marches-publics/

[calisa]

Pas de in-house ; Association totalement "étrangère" à notre EPCI.

Oui : subvention de fonctionnement aux associations.