DSP - négociations

[le biscuit]

je pense également que l'intuitu personae n'existe plus

je procède de manière complètement objective et je n'évince pas à la légère

il existe une grille d'analyse et à un moment donné, qd un candidat reste en dehors de cette grille, et bien il se mets en dehors de laprocédure

[R.J]

Cher ami, loin de moi l'idée de considérer que votre procédure est subjective ! C'est la seule jurisprudence du Conseil que je considérais comme faisant application du principe de l'intuitus personae, et ce de manière résiduelle.

Mais je vais tâcher de trouver des éléments pour justifier les phases successives en cours de négociation. A ce propos, les conclusions Boulouis précitées ont-elles été publiées ? J'ai rapidement cherché hier soir, sans résultats.


Cordialement,

[agglo92]

Je les ai demandées au service de documentation du Conseil d'Etat.

Je peux vous les communiquer moyennant une redevance de 7 ¤ ;-) ou votre adresse en message privé !