mise au point pendant le délai de stand still

[fanou30]

Bonjour,
A votre avis peut-on adresser aux candidats à qui  une décision d'attribution leur a été notifiée  le formulaire de mise au point du marché?
Je précise que la notification n'est pas encore réalisée puisque le délai de 11 jours n'est pas expiré.
Merci pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Dans la mesure où la mise au point doit se faire avant notification, c'est tout-à-fait possible.

[Shmouck]

L'article 59 parle de mise au point "avec le candidat retenu", personnellement je fais systématiquement les mises au point en parallèle de l'attribution, ou peu de temps après.

[mighty]

J'attendrai effectivement la fin du stand still. Imaginez que vous ayez un recours. Vous faites tout ça pour rien peut être. Par contre si pris par le temps, vous pouvez très bien tout faire en même temps !

[LOPEZ]

Je pense au contraire qu'il est beaucoup plus intéressant voire sûre de faire la mise au point avant même l'envoi des courriers négatifs

[Ariko]

Bonjour,

Je reprends ce sujet sur le point de savoir à quelle moment faire la mise au point.Pour moi, la chronologie doit être la suivante :
- décision d'attribution du marché
- demande de documents à l'attributaire et envoi de la mise au point pour signature par l'attributaire
- lettre de rejet
- signature du marché et de la mise au point par le pouvoir adjudicateur.

En effet, si la mise au point intervient après l'envoi des lettres de rejet, dans le cas où l'attributaire refuse de signer la mise au point, il se dédie donc du marché et il faut pouvoir prendre le 2nd dans le classement ?

Merci pour vos avis !!

[Mathieu]

la mise au point peut se préparer n'importe quand mais est "validée" (rencontre formelle de la volonté des 2 parties) lors de la signature du marché

pour moi il n'est pas possible de passer au candidat classé en 2e position si le titulaire refuse la mise au point : il a été retenu pour son offre 1.0, rien ne l'oblige à passer en offre 1.1

à moins que la mise au point ne serve qu'à formaliser des échanges type précision/négo en cours de procédure, cas dans lequel c'est bien l'offre 1.1 qui a été retenue dès l'origine (la mise au point étant dans ce cas superflue et ne sert qu'à formaliser un engagement déjà pris lors du dépôt de l'offre négociée/de la précision)

[Ponta]

Bonjour,

Dans ce que vous avez écrit, tout est bien, Ariko.
Sauf le fait de se dédier du marché s'il refuse de signer la mise au point (MAP). S'il refuse la MAP, il ne se dédie pas automatiquement, il reste lié par son offre. Et le refus d'une MAP ne vous octroie pas le droit de passer au second du classement. Il est attributaire et a gagné un droit à notification sauf en cas non-fourniture des documents obligatoires ou de déclaration sans suite ou décision du juge.
Donc +1 avec Mathieu.

[Ariko]

oui bien sur, sauf que logiquement il ne répondra pas à la demande de fourniture d'attestation et autre doc pour la signature...