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aapc - concours restrient - instance chargé des recours

Démarré par chti, Mars 10, 2009, 03:41:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chti

Bonjour,

Lors du remplissage des champs de l'aapc, le boamp ne me permets pas, pour une procédure de concours restreint, de remplir la section VI.3 de l'avis en spécifiant: "Procédures de recours : sections autorisées uniquement dans le cas d'un concours soumis à la directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux" dans le cas d'un concours soumis à la directive 2004/18/CE saisir les procédures de recours à la section VI.2 - Autres informations."

Quelle solution adoptez-vous de votre côté? vous remplissez la section VI.2? cela ne me semble pas tellement cohérent...

Merci beaucoup

Naydje

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