Accord-cadre et montants mini/maxi

[eb95]

Bonsoir,

Je travaille sur un accord-cadre mixte. Une partie à bdc et une partie s'exécutant via des MS. Est-il possible de prévoir des montants mini-maxi différents entre la partie à bdc et celle s'exécutant via MS ?

Merci

[hpchavaz]

Pouqoui pas mais quel est l'avantage espéré par rapport à des mini et maxi uniques ?

[Ponta]

+1. C'est possible de prévoir des mini-maxi différents.

[eb95]

Merci pour vos réponses. En fait il s'agit pour le service technique d'encadrer les dépenses pour les prestations relevant des MS (peu importantes et récurrentes) et dès bdc (très récurrentes)