PCN, question !

[VIVI]

Bonjour,
lors de la publication d'un RC phase candidatures et/ou l'AAPC, devons-nous
- indiquer dans le détail le découpage en TF et TO ou une simple indication suffit-elle ?
- donner les critères de jugement des offres ?

merci pour votre réponse,

[Mathieu]

2 visions :
- application stricte de 39-I : on publie tout dès l'AAPC donc il faut réfléchir au détail maintenant
- l'art 39-I est couillon car en phase candidatures d'une procédure restreinte, fournir le DCE complet est inutile : vous pouvez ne pas indiquer les critères de jugement des offres et rester vagues sur la TF/TO

personnellement je ne sais plus trop quoi penser...

[VIVI]

penses-tu que des indications "vagues" genre : les marchés de travaux seront découpés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
suffirait ?
en fait c'est qu'ils ne sont pas encore trop décidés et voudraient se laisser de la marge temporelle.....

à la rigueur les critères jugement des offres on les met.

[fanchic]

2 visions :
- application stricte de 39-I : on publie tout dès l'AAPC donc il faut réfléchir au détail maintenant
- l'art 39-I est couillon car en phase candidatures d'une procédure restreinte, fournir le DCE complet est inutile : vous pouvez ne pas indiquer les critères de jugement des offres et rester vagues sur la TF/TO

Inutile? au contraire par contre pas obligatoire

[max]

je ne joins pas le DCE mais toutes informations permettant au candidat de pouvoir candidater en fonction des prestations objet de la consultation (je joins le programme, le CCTP ou au moins le CCTP établi au lancement de l'AAPC avec une indication de ce qui n'est pas encore déterminer à ce stade, qui seront des éléments mineurs)

Pour moi l'AAPC indiquera de manière formelle les tranches optionnelles avec délais pour chaucune d'elle et délai d'affermissement, idem pour les critères avec pondération, ces éléments sont substantiels pour un candidat afin de savoir s'il candidat ou non et comment il monte son groupement, s'il doit se grouper le cas échéant
Si vous mettez le prix à 80% ou à 20% cela peut avoir des conséquences dès la candidature il décidera ou non de ne pas candidater ou de partir en groupement avec un partenaire X plutot qu'Y, idem pour les tranches

[R.J]

personnellement je ne sais plus trop quoi penser...

La DAJ s'est prononcée en faveur d'une lecture stricte. Difficile de lui donner tort sur ce point.

[Virkiel]

2 visions :
- application stricte de 39-I : on publie tout dès l'AAPC donc il faut réfléchir au détail maintenant
- l'art 39-I est couillon car en phase candidatures d'une procédure restreinte, fournir le DCE complet est inutile : vous pouvez ne pas indiquer les critères de jugement des offres et rester vagues sur la TF/TO

personnellement je ne sais plus trop quoi penser...

Nous sommes actuellement dans cette situation, et nous avons eu des retours sur ce sujet et en plus nous sommes dans l'attente d'une réponse de notre avocat, mais la DCE doit être publiée au moment de l'AAPC en phase candidature pour la PCN, ce qui la différencie du dialogue compétitif qui lui permet de publier une simple programmation technique.

Je t'avoue partager ton opinion, mais le décret parait pour le coup assez clair en la matière...