Révision de prix avec indice provisoire

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

J'ai un souci pour payer un marché de fourniture :
- le marché est révisable à chaque date anniversaire (1er janvier)
- au 1er janvier l'indice publié était (et est toujours) temporaire, or nous avons reçu des factures aux prix initiaux
- la trésorerie demande à ce que la révision soit appliquée et ne veut a priori (je ne les ai pas eu, c'est un message de mes finances) pas attendre l'indice définitif (avec un paiement de la facture non révisée + un rattrapage sur la facture qui suivra la parution de l'indice définitif)
- le prestataire refuse que lui soit appliqué un indice temporaire (notamment car, c'est le cas des petites boîtes qui n'ont aucun pouvoir de négociation vis à vis de leur fournisseur, le prix de ses matières premières a augmenté malgré la diminution à laquelle conclut l'indice ; il espère que l'indice définitif lui sera moins défavorable, ce dont je doute mais bon)

Voici comment est rédigée ma clause de révision :

Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial, le coefficient Cn résultant de la formule suivante:
Cn = In / I0
La valeur de l'indice In publié au INSEE - http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/doc.asp?idbank=001653951 est la valeur de l'indice au mois n de la date d'application de la révision.
La valeur de l'indice I0 est celle établie pour le mois d'établissement du prix M0.
Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième supérieur (soit par exemple : 1, 00234 est arrondi à 1,003).
L'indice I correspond à : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 20.41 - Savons, détergents et produits d'entretien - Base 2010 - (FM0D204100)


Auriez-vous une piste de réflexion, hormis demander à la trésorerie d'accepter d'attendre ?

Q° subsidiaire : on m'a dit que le Moniteur aurait les indices définitifs avant l'INSEE : est-ce le cas ? si oui, l'un de vous y a-t-il accès ? J'aurais besoin des deux indices suivants pour janvier, ça débloquerait ma situation :
- Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 20.41 - Savons, détergents et produits d'entretien - Base 2010 - (FM0D204100) - http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/doc.asp?idbank=001653951
- Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 17.22 - Articles en papier à usage sanitaire ou domestique - Base 2010 - (FM0D172200) - http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=001653825

Merci d'avance !

[lepouch]

Mais votre clause de révision (que j'ai du mal à comprendre ...) ne parle pas d'indice provisoire, non ?
On peut donc en conclure qu'il faut appliquer l'index définitif.
Là où ça coince, c'est qu'au 1er janvier, vous n'aurez jamais l'index de Janvier ...
D'habitude, on utilise une phrase du type "dernier indice connu" ...
Seule solution : on révise pas tant que l'index n'est pas définitivement connu et on fait les calculs ensuite ...
En plus, on s'économise du boulot ...

[Marchepublix-le-gaulois]

Merci pour la réponse. Effectivement c'est la solution que j'essaie de proposer à la trésorerie...je vais insister

[jmp33]

>>Q° subsidiaire : on m'a dit que le Moniteur aurait les indices définitifs avant l'INSEE : est-ce le cas ?
Non, sur les 2 indices cités, c'est l'INSEE la source officielle, et donc la première à publier des indices provisoires ou définitifs.

[Marchepublix-le-gaulois]

>>Q° subsidiaire : on m'a dit que le Moniteur aurait les indices définitifs avant l'INSEE : est-ce le cas ?
Non, sur les 2 indices cités, c'est l'INSEE la source officielle, et donc la première à publier des indices provisoires ou définitifs.

Dac, merci