piéces de la notification

[pixielott]

Bonjour,

Question bête: je voudrais savoir quelles sont les pièces que contient un dossier de notification d'un marché public?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Toutes les pièces contractuelles (hors CCAG, CCTG ou textes de loi) soit le plus souvent :
- AE et annexes (le cas échéant BPU voire DPGF ou DQE),
- lettre de notification,
- CCAP et annexes ,
- CCTP et annexes ,
- mémoire du soumissionnaire.

Mais en pratique, le CCTP, le CCAP et le mémoire, je ne les notifie pas. Le mémoire, le candidat l'a et souvent ça fait 500 pages. Le CCAP et le CCTP, l'attributaire l'a eu puisqu'il a soumissionné.

[Vivaelparaguay]

Bonjour,


Mais en pratique, le CCTP, le CCAP et le mémoire, je ne les notifie pas. Le mémoire, le candidat l'a et souvent ça fait 500 pages. Le CCAP et le CCTP, l'attributaire l'a eu puisqu'il a soumissionné.

intéressé par cette possibilité d'alléger. Pas de souci envisageable en cas de contentieux ?

[Ponta]

Cela ne blinde en rien, mais je n'ai jamais eu de contentieux sur une mauvaise notification. En pratique, l'envoi papier de pli monstrueux de 500 voire 1000 pages, photocopiées en N/B (parce que j'ai pas la couleur), ça coûtait beaucoup trop cher en temps et en argent.

Sur le CCTP et le CCAP, j'ai une phrase du genre "le candidat est réputé accepter sans modification le CCTP/CCAP". Dans mon AE, il y a une phrase du style, "les prix sont établis selon les prescriptions du CCTP/CCAP". De plus, je peux prouver que pour remettre l'AE, le soumissionnaire a dû téléchargé le CCAP et le CCTP (puisque sur la plateforme, je ne permet pas de téléchargement partiel).

Par contre, sur le mémoire, je suis plus léger. Il est vrai, hors les plis électroniques, que je ne suis pas en capacité de prouver de manière incontestable que le mémoire en ma possession est celui applicable. En cas de contentieux, c'est un point de fragilité juridique.

Par contre, quand tout sera dématérialisé vraiment dans ma collectivité, je ferais l'envoi du mémoire. Pour l'instant, on m'oblige à faire la bonne vieille notif en papier.

[anneclaudie]

bonjour,
je notifie toutes les pièces. Même les plans.
tout tout tout ce qui est listé au CCAP.

[lepouch]

Je ne notifie pas les plans car, par exemple, le CL n'en veut pas ...
Je ne rends pas contractuel le mémoire technique car, par négo et/ou mise au point dans l'AE, CCAP et CCTP, j'écris dans le marché ce qui est déterminant dans ce document : personnes physiques, moyens spécifiques, fiches produits, organisation particulière, etc ...
Sinon, je ne sais pas passer de "l'intention" représentée dans le MT à la prescription et/ou clause spécifique du marché.

[anneclaudie]

Je ne notifie pas les plans car, par exemple, le CL n'en veut pas ...
Je ne rends pas contractuel le mémoire technique car, par négo et/ou mise au point dans l'AE, CCAP et CCTP, j'écris dans le marché ce qui est déterminant dans ce document : personnes physiques, moyens spécifiques, fiches produits, organisation particulière, etc ...
Sinon, je ne sais pas passer de "l'intention" représentée dans le MT à la prescription et/ou clause spécifique du marché.

Même si les plans sont listés dans les pièces contractuelles au ccap ?

[speedy]

il faut différencier la notif de l'envoi au contrôle de légalité
pour la notif : tout mais on met les plans et tout ce qui est lourd en Go sur une clé USB ....

[anneclaudie]

il faut différencier la notif de l'envoi au contrôle de légalité
pour la notif : tout mais on met les plans et tout ce qui est lourd en Go sur une clé USB ....

Je fais 3 zip : le zip cl +  le zip notification +zip démat trésorerie !

[mighty]

Nous on précise directement dans le CCAP que la notification ne comportera que l'AE et l'annexe financière

[Ponta]

Nous on précise directement dans le CCAP que la notification ne comportera que l'AE et l'annexe financière

Pas mal du tout. Je m'en inspire.

[shorty]

courier de notification + AE (avec annexe tarifaire)
=> l'AE indique les pièces contractuels du marché (en l'occurence le CCAP qui lui liste les pièces).

[fanchic]

Nous on précise directement dans le CCAP que la notification ne comportera que l'AE et l'annexe financière

Idem, les autres pièces ont déjà été échangées lors de la consultation ou de la remise des offres