Candidature et élimination des candidats

[LAROUSSE]

Bonjour,

Vif débat au sein de ma structure :
Dans le cadre de la préparation d'un AO travaux important deux écoles s'affrontent :

Equipe 1 : préciser dans le RC que les candidatures non satisfaisantes au niveau : du CA + effectifs + matériels (sans + de détail) seront jugées non conformes

Equipe 2 : soit préciser des niveaux d'exigences précis (proportionnels et liés à l'objet du marché) ou ne rien mettre du tout ... et laisser les sous-critères de la VT mesurer l'opérationnalité des candidats à travers des critères "fins". En sachant que si une entreprise est manifestement Hors cadre, on peut tt de même l'éliminer.

A mon sens le risque contentieux est plus important en n'indiquant pas les "niveaux" de conditions de participation que le contraire.

A vous lire...

[speedy]

idem

[Ponta]

+1.
Il apparaît contestable (au sens contentieux) de sanctionner une candidature qui n'aurait pas atteint le pallier suffisant sans définir ce qu'est ce palier minimal.

[R.J]

D'un strict point de vue contentieux, le débat serait dans un cas orienté vers la capacité du candidat au regard du marché à conclure, dans l'autre vers l'adéquation des niveaux minimaux annoncés avec le marché à conclure.

Bref, rien de bien différent au fond. Sachant que les exigences minimales réglementaires en termes de CA (art. 44 du décret) se rapprochent de l'incapacité manifeste.

[LAROUSSE]

Bonjour,

Oui, c'est également mon point de vue.
Je dois néanmoins étayer mes arguments afin de convaincre les opérationnels qui craignent qu'un OE ne disposant pas de la "structure entreprise" suffisante pour exécuter le marché puisse être attributaire.

A la relecture de fiche de la DAJ "Examen des candidatures", il est précisé que :

2.1.1.1. La vérification des conditions de participation en cas de procédure ouverte du décret n° 2016-360
A ce stade, des candidatures peuvent déjà être déclarées irrecevables et être éliminées :

- s'il n'a pas fixé de niveaux minimaux de capacité, il ne peut éliminer que les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. .

Les "à l'évidence" et "manifestement" ne sont pas les meilleurs amis d'un acheteur public... Je pense qu'une candidature "insuffisante" pourrait être écartée même si un examen approfondi me semble nécessaire voire incontournable dans ce cas de figure. Bon, si l'auto-entrepreneur du coin candidate pour le GO à 1M... là, c'est "évidemment manifeste".