pb avec sous-traitant déclaré qui ne veut pas être déclaré

[clovis]

bonjour,

soit un MAPA de MOE avec négociation prévue (estimation des travaux 80 000 HT) pour lequel j'ai :

dans la candidature un architecte qui annonce un sous-traitant : nom de l'entreprise + cv des personnels  + références du ST et c'est tout (pas de DC2, pas de CA, rien d'autre)

sur l'AE écrit à la main : "le sous-traitant travaillera sur des missions ponctuelles et ne souhaite pas se déclarer". donc  DC4 non complété.
par contre apparait sur l'annexe à l'AE  (annexe relatif à la répartition des missions) une colonne avec un montant de 1000 HT pour ce fameux sous-traitant avec la dénomination de son travail (études sur tel domaine particulier)

en sachant également que sur l'annexe à l'AE  la somme de l'archi et du fameux ST correspond bien à la somme qui est indiquée plus haut dans l'AE

je fais quoi avec ce ST des plus bizarres ?

en sachant que son offre est très intéressante au demeurant.

merci à vous

[speedy]

vous rappelez la loi de 75 qui protège le sous-traitant à partir du moment ou il a été agréé donc déclaré .... rien avant !
avec copie au "ST qui ne veut pas être déclaré"

[Michel]

et ne souhaite pas se déclarer"

   et de préférence être payé en "espèce"       

[Ponta]

Je rajouterai qu'un ST qui travaille sur le chantier sans être déclaré/agréé, ça s'apparente à du travail dissimulé.

L'inspection du travail ou l'URSSAF seraient ravis de rappeler l'obligation de déclaration à coup d'amendes salées .