Additif en cours de négociation (MAPA) absence de réponse- offre déclarée irrégu

[gazoline]

C'est vrai ! nous nous contentons de reproduire scrupuleusement l'article 27 alinéa 2 du décret !!
Ma question portait sur le contenu du RC, dans l'hypothèse où nous décidons de négocier : quelle formule adoptez-vous pour préciser que la négo est obligatoire et que ne pas y répondre expose le candidat à l'élimination ??

[mbodier]

Je ne pratique mais, mais je reviens à la réponse de Piko : Que faites en si un candidat n'a pas pu négocier pour des raisons inhérentes à sa volonté (grève des transports, souci de santé, urgence dans sa société) ? Quid du candidat qui a une superbe offre et vous dit qu'elle est non négociable ?...

[speedy]

les cas particuliers sont examinés un par un avec les preuves à l'appui

concernant le non négociable dans un marché négocié soit il dit en quelque sorte que son offre est maintenu en l'état et j'examine mais s'il n'a pas répondu aux précisions /questions il aura une mauvaise note technique soit il ne répond pas et alors il s'est mis out de lui même (info uniquement verbale par exemple) . 

[dominique]

Pour reprendre votre propre illustration d'origine depuis quand Rolls-Royce serait capable de renégocier leur offre pour vous proposer une 2 CV ?

Chacun son métier et ses catégories de savoir-faire et lorsqu'on pend un filet de pêche pour attraper des gros poissons, ce n'est pas en négociant avec des gros poissons qu'on essaye de les faire redevenir plus petit.

Bref, comme on vous l'a déjà expliqué la négociation, c'est pour optimiser s'il y a lieu, pas pour changer de type de gamme car c'est irrégulier puisque les bonnes entreprises n'ont pas été incitées à répondre à votre consultation d'origine.

C'est aussi une exigence du respect du métier d'acheteur public, il se doit exiger des services opérationnels un cahier des charges adapté aux besoins et au budget de la collectivité et qui soit susceptible de susciter les candidatures d'entreprises propres à y répondre. Si ces services n'y arrivent pas du premier coup, alors vous recommencez la procédure de mise en concurrence depuis le départ et ces services se remettent au travail pour fournir un bon CCTP.

Si vous n'arrivez pas à ce type de résultat, changez d'employeur, il y a plus d'offres d'emplois que de demande dans ce type de profil.

Ne pas oublier que les ce sont déjà les entreprises qui choisissent leurs acheteurs en n'acceptant ou pas de candidater et à quelles conditions, et croyez-moi les entreprises discutent plus entre elles de la qualité des acheteurs publics que vous ne discuter entre acheteurs publics de la qualité des entreprises.

Quant à la négociation, hélas, très rares sont les acheteurs qui se posent la question suivante qui est pourtant très pertinente : y a-t-il une seule raison valable à réserver au seul acheteur public la possibilité de demander l'ouverture de sujet de négociation ?

Dominique Fausser

[Michel]

depuis quand Rolls-Royce serait capable de renégocier leur offre

       
C'est bien connu, chez eux, si vous demandez le prix, il vous est répondu "au revoir, . . . " car cela doit être en dehors de vos possibilités ! 

[gazoline]

Merci Monsieur Fausser pour votre intervention.

L'exemple de la Rolls et de la 2 CV était sans doute très caricatural ! On est clairement dans la mauvaise définition du besoin et la déclaration sans suite s'impose.

Ce qui m'embarrasse le plus, ce sont les modifications du CCTP (non substantielles, certes) et pourtant « imposées » aux candidats, dans le cadre de la négo..
Les services affirment que le besoin a été bien défini en amont, mais que l'on souhaite des petits « ajustements »...
Jusque-là, tout va bien..

Ces petits ajustements de traduisent, dans notre collectivité, par des « additifs » au CCTP que doivent chiffrer les candidats.
- ces « additifs » au CCTP en cours de négo sont-ils acceptables ?
- les candidats sont-ils tous contraints de participer à la négo (en formulant une nouvelle offre sur la base de l'additif) ?
- peut-on inclure une règle du jeu dans le RC, précisant que les candidats devront participer à la négo et qu'à défaut, leur offre initiale ne pourra plus être examinée, et comparée aux nouvelles offres (après négo) en d'autres termes, peut-on exclure les candidats qui ne participent pas à la négo (qui ne répondent pas à l'additif ?)
- Dans le cas contraire, comment comparer les offres de base (initiales) et les offres avec additif ?

Avec mes remerciements

[speedy]

les offres avec additif, sinon on ne s'en sort pas , si vous mélangez les deux il faut absolument que les offres sans l'additif se ramassent une mauvaise note technique ....

[gazoline]

Merci Speedy
1) si on ne compare que les offres avec additif (négociées) : il faut bien indiquer dans le RC que le refus de négocier entraîne l'élimination de l'offre : mais comment le formuler ?
2) si on compare tout de même toutes les offres entre elles (avec ou sans additif) : quid si 1 offre (sans additif) se retrouve mieux disante, malgré une mauvaise note technique ?

[speedy]

1 soit le dire et l'écrire soit soigner la formulation lors de la demande d'offre 2

2 on demande  exige que le service assume sa notation et son manque d'anticipation ou on déclare sans suite ....

[dominique]

Merci Monsieur Fausser pour votre intervention.

L'exemple de la Rolls et de la 2 CV était sans doute très caricatural ! On est clairement dans la mauvaise définition du besoin et la déclaration sans suite s'impose.

Ce qui m'embarrasse le plus, ce sont les modifications du CCTP (non substantielles, certes) et pourtant « imposées » aux candidats, dans le cadre de la négo..
Les services affirment que le besoin a été bien défini en amont, mais que l'on souhaite des petits « ajustements »...
Jusque-là, tout va bien..

Ces petits ajustements de traduisent, dans notre collectivité, par des « additifs » au CCTP que doivent chiffrer les candidats.
- ces « additifs » au CCTP en cours de négo sont-ils acceptables ?
- les candidats sont-ils tous contraints de participer à la négo (en formulant une nouvelle offre sur la base de l'additif) ?
- peut-on inclure une règle du jeu dans le RC, précisant que les candidats devront participer à la négo et qu'à défaut, leur offre initiale ne pourra plus être examinée, et comparée aux nouvelles offres (après négo) en d'autres termes, peut-on exclure les candidats qui ne participent pas à la négo (qui ne répondent pas à l'additif ?)
- Dans le cas contraire, comment comparer les offres de base (initiales) et les offres avec additif ?

Avec mes remerciements

Le principe immuable est que la collectivité doit suivre la règle du jeu qu'elle s'est elle-même fixée dans ses dossiers de consultation.
Si vous n'avez rien indiqué comme règle du jeu en terme d'additif, j'analyse cela comme une forme de complément comme on peut en trouver en appel d'offres classique («renseignements complémentaires » auxquelles les entreprises doivent répondre en application du II de l'article 37 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Ces compléments obligent les entreprises à y répondre.
Mais je répète, comme d'ailleurs pour ces compléments classiques, qu'ils ne doivent pas être substantiels et notamment s'ils avaient été connus d'avance, s'ils n'auraient pas incité d'autres entreprises à candidater, et il faut laisser aux entreprises le temps nécessaire d'adapter leur offre respective.
Dominique Fausser

[gazoline]

Si vous n'avez rien indiqué comme règle du jeu en terme d'additif, j'analyse cela comme une forme de complément comme on peut en trouver en appel d'offres classique («renseignements complémentaires » auxquelles les entreprises doivent répondre en application du II de l'article 37 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Ces compléments obligent les entreprises à y répondre.
Mais je répète, comme d'ailleurs pour ces compléments classiques, qu'ils ne doivent pas être substantiels et notamment s'ils avaient été connus d'avance, s'ils n'auraient pas incité d'autres entreprises à candidater, et il faut laisser aux entreprises le temps nécessaire d'adapter leur offre respective.
Dominique Fausser

Vous analysez l'additif au CCTP à une forme de complément que l'on trouve en appel d'offre classique.

Je suppose que vous faites plutôt allusion à l'article 39-III qui précise que « III. - En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. [...] »

Mais la procédure décrite traite des additifs complétant les DCE AVANT la date limite de réception des offres. Celle-ci ne pose pas de problème, car l'ensemble des candidats potentiels est sur le même pied d'égalité.
Il me semble difficile de comparer ces additifs AVANT remise des offres, avec les additifs APRES remise des offres, imposés aux candidats, dans le cadre de la négociation !

[speedy]

si vous considérez que ce n'est pas possible alors il ne reste que le sans suite et vous recommencez tout à zéro .....