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[breizhilienne]

Bonjour

Je souhaite savoir si les panneaux que les administrés mettent chez eux pour s'opposer à tel ou tel projet sont soumis à une législation particulière ? S'agit-il de la réglementation sur la publicité ?

Par avance, Merci

[R.J]

Dès lors que les panneaux en cause répondent à la définition de la publicité telle qu'elle figure au Code de l'environnement (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention), ils sont soumis au régime (protecteur) correspondant.

[Emmanuel WORMSER]

mais museler ce type d'expression populaire, c'est être assuré de faire la une de la presse...

[breizhilienne]

Il s'agit de panneaux disant "non à tel projet". je ne savais pas si cela était considéré comme de la publicité, et donc soumis aux règles en la matière sur l'implantation.

après ce n'est peut-être pas la meilleure solution à appliquer en effet