Paternité d'un travail d'optimisation d'usage de nomenclatures règlementaires ?

[Shmouck]

Bonjour,

Dossier faisant l'objet d'un autre fil, mais sur une thématique différente.

Dans le cadre d'une prestation d'optimisation du codage de notre activité (T2A), il est attendu d'un auditeur privé, outre un rapport sur l'exhaustivité du codage tel qu'il est actuellement réalisé, des préconisations d'optimisation sur notre façon de code, d'après les nomenclatures éditées par l'assurance maladie.

C'est ainsi, en toute hypothèse, l'assurance maladie qui aura le dernier mot, et qui pourra notamment retoquer lors d'un futur contrôle les préconisations trop optimiste que nous aura fait l'auditeur. De ce point de vu, le travail de l'auditeur est en effet à rapprocher des marchés d'optimisation de la TVA à la mode à une époque, où le but n'est pas tant de créer de nouveaux process que de faire le meilleur usage de la règlementation applicable.

Faut-il voir dans ce type de travail une œuvre suffisamment originale pour que son auteur bénéficie d'un droit de propriété à son endroit ? Qu'en pensez-vous ?

Merci.

[Michel]

Faut-il voir dans ce type de travail une œuvre suffisamment originale pour que son auteur bénéficie d'un droit de propriété à son endroit ? Qu'en pensez-vous ?

pour moi NON       ou alors qu'il dépose un brevet à l'INPI 

[Ponta]

+1.
C'est de l'optimisation. Il ne part pas de zéro.