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Candidature d'un membre d'un syndicat mixte

Démarré par fabieng, Février 06, 2018, 10:51:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fabieng

 
Bonjour
je souhaite candidater à un marché public lancé par un syndicat mixte. Un membre de ce syndicat (une chambre d'agriculture), qui siège au comité syndical, souhaite présenter une offre. Je me pose la question de la légalité/recevabilité de cette offre ?
Auriez-vous des éléments/références sur cette situation ?
Merci d'avance.

Ponta

Bonjour,

Si ce membre du syndicat ne participe pas au processus décisionnel, vous n'aurez pas de problématique de favoritisme.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.