personne physique candidate à un mp

[anneclaudie]

bonjour

Une personne physique sans numéro de siret peut-elle se porter candidate à un marché public ?
ma trésorerie me parle d'une règlementation en la matière mais sans plus de détail, que sans numéro de siret impossible de la payer.
J'ai beau chercher sur google, j'ai rien trouvé.



Vous avez quelques informations là dessus ?
merci pour vos réponses,

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais cela m'étonnerait.

Même un autoentrepreneur a un siret.

D'ailleurs, on parle de la fourniture d'un justificatif de l'inscription à un registre professionnel :
- soit un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,
- soit une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
- soit un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

[Vivaelparaguay]

il y a une fiche DAJ sur la candidature aux marchés publics qui aborde le cas des auto entrepreneurs. Et il me semble que c'est pour dire qu'on peut leur attribuer des marchés.

[anneclaudie]

il y a une fiche DAJ sur la candidature aux marchés publics qui aborde le cas des auto entrepreneurs. Et il me semble que c'est pour dire qu'on peut leur attribuer des marchés.

Après recherches oui il faut pouvoir justifier d'un enregistrement au registre du commerce (k ou kbis) ou au registre des métiers si artisans.
Merci à tous !