recherche base de données juridiques fiables sur internet

[cocolet74]

Bonjour à tous.

Je vous fait part de mon expérience et sollicite votre avis et vos conseils.

Je pratique un peu le contentieux administratif. Ce qui fait mouche à chaque fois c'est une jurisprudence correspondant exactement au cas examiné. Parlons sans langue de bois: les juges administratifs sont surchargés, notamment par le référé donc, dès qu'ils peuvent régler un cas en s'appuyant sur une décision prise antérieurement, ils n'hésitent pas, ce qui est bien compréhensible.

La base de données que j'utilise ( D****Z) n'est pas suffisante pour la jurisprudence de juridictions du premier degré. J'attends beaucoup de l'open data des tribunaux administratifs mais, a priori, il va falloir attendre. Les avocats ont souvent accès à des bases de données plus précises.

Donc, est-ce que pourriez me conseiller une base de données de jurisprudence plus performante ? Je fouine depuis quelques temps sans vraiment trouver.

La patrie reconnaissante de vos retours éclairant.

[R.J]

Pas certain de partager la totalité du constat.

En premier lieu, car trouver une décision correspondant "exactement" au cas examiné c'est assez rare. On peut trouver des décisions similaires, semblables, mais (hors contentieux sériels bien entendu) l'identité parfaite est aussi rare qu'en matière d'empreintes digitales à mon sens.

D'autre part, l'autorité des décisions de première instance est bien moindre. Les TA se réfèrent assez fréquemment à leurs décisions antérieures, mais plus rarement à celles d'autres juridictions, sauf à ce que le cas n'ait pas été tranché par une juridiction supérieure. Et dans ces derniers cas, la solution adoptée par une juridiction de premier degré peut ne pas être acceptée par le TA en cause. Ce qui conduit à minorer l'intérêt de pouvoir accéder à la totalité de la production juridictionnelle.

Maintenant, cet accès existe, via la base Ariane, mais est limité aux juridictions administratives. Indirectement, il est donc possible d'y jeter un œil. Pour un accès plus restreint, la plupart des TA et CAA publie déjà les décisions les plus intéressantes qu'ils rendent.

S'agissant des avocats, je n'ai pas connaissance qu'ils aient des BDD plus performantes que celles commercialisées par les éditeurs juridiques. En revanche, ils peuvent nécessairement se créer une base de données personnelle concernant leur domaine d'activité et les juridictions qu'ils ont l'habitude de fréquenter.

Quant à l'open data ... Pas sûr qu'il y ait tant que ça à en attendre. La plupart des données ne présente qu'un intérêt mineur. 

En MP une discussion sur les mérites respectifs des différentes bases commerciales.

[cocolet74]

Pas certain de partager la totalité du constat.

En premier lieu, car trouver une décision correspondant "exactement" au cas examiné c'est assez rare. On peut trouver des décisions similaires, semblables, mais (hors contentieux sériels bien entendu) l'identité parfaite est aussi rare qu'en matière d'empreintes digitales à mon sens. [font=Verdana]Effectivement. une décision similaire est, cependant, souvent un argument efficace

D'autre part, l'autorité des décisions de première instance est bien moindre. Les TA se réfèrent assez fréquemment à leurs décisions antérieures, mais plus rarement à celles d'autres juridictions, sauf à ce que le cas n'ait pas été tranché par une juridiction supérieure. Et dans ces derniers cas, la solution adoptée par une juridiction de premier degré peut ne pas être acceptée par le TA en cause. Ce qui conduit à minorer l'intérêt de pouvoir accéder à la totalité de la production juridictionnelle.[/font]Effectivement même si une décision similaire est toujours, selon ma modeste expérience, de très bon aloi.

Maintenant, cet accès existe, via la base Ariane, mais est limité aux juridictions administratives. Indirectement, il est donc possible d'y jeter un œil. Sauf erreur, elle ne donne pas accès aux décisions des TA Pour un accès plus restreint, la plupart des TA et CAA publie déjà les décisions les plus intéressantes qu'ils rendent. Pour celui que je "fréquente", il y a assez peu de décision de publier. [/font]

S'agissant des avocats, je n'ai pas connaissance qu'ils aient des BDD plus performantes que celles commercialisées par les éditeurs juridiques. En revanche, ils peuvent nécessairement se créer une base de données personnelle concernant leur domaine d'activité et les juridictions qu'ils ont l'habitude de fréquenter. [font=Verdana]Effectivement.

Quant à l'open data ... Pas sûr qu'il y ait tant que ça à en attendre. La plupart des données ne présente qu'un intérêt mineur. A voir. Les magistrats réclament l'anonymat. Selon moi, il sera toujours intéressant de connaitre les décisions prises antérieurement par une formation de jugement.

En MP une discussion sur les mérites respectifs des différentes bases commerciales.[font=Verdana]Je veux bien que tu me précise en MP celle qui te semble la meilleure. [/font]


En tout cas merci pour ce retour[/font]