pénlalité pour non respect de la clause de confidentialité

[lulu29]

Peut on mettre une pénalité pour non respect de la clause de confidentialité

[mighty]

Ben oui on le pratique dans le principe mais jamais appliqué.

[R.J]

Rien ne l'interdit.

Sachant qu'une telle clause n'a pas vocation à être appliquée en effet.

Mais en présence de motifs réels, le montant de la pénalité doit être suffisamment dissuasif pour ne pas au contraire inciter à une rupture de confidentialité.