Etat de catastrophe naturelle et marchés publics

[zoran]

Bonjour à tous,

Lorsque le gouvernement a pris un arrêté de catastrophe naturelle pour le territoire de notre collectivité est-ce qu'il y a des implications relatives aux marchés publics?

Je veux dire par là, si on a des travaux à faire liés par exemple aux dégradation de voiries (remise d'enrobé par exemple...) est-ce qu'au vu de ces événements on peut les faire sans mise en concurrence?

Il me semble que non mais je voulais quand même vos avis. Car même si les travaux sont urgent, ce n'est pas une urgence au sens de la réglementation des marchés publics. En clair il n'y a pas danger immédiat.

Ou est-ce que rétablir une voie de circulation est une urgence impérieuse?

Merci pour vos avis éclairés. A+

[speedy]

la rétablir parce qu'il faut déblayer  peut se défendre mais pas la reconstruire ....

[zoran]

Merci.

C'est bien ce que je pensais. Refaire à neuf il faut bien un marché avec une mise en concurrence normale.

Merci. A +

[fanchic]

Merci.

C'est bien ce que je pensais. Refaire à neuf il faut bien un marché avec une mise en concurrence normale.

Merci. A +

c'est pas aussi simple que çà

Si jamais un épisode similaire peut aggraver la situation, je ne vois pas ce qui t'empêcherait d'aller vite

[zoran]

Ah ok. Du coup si il y a un risque que ça s'aggrave dans un futur proche on peut considérer qu'on est dans de l'urgence et donc baisser le délai de remise des offres ou alors tu pense qu'on peut carrément lancer un marché négocié sans mise en concurrence?

Merci.

[fanchic]

Ah ok. Du coup si il y a un risque que ça s'aggrave dans un futur proche on peut considérer qu'on est dans de l'urgence et donc baisser le délai de remise des offres ou alors tu pense qu'on peut carrément lancer un marché négocié sans mise en concurrence?

Merci.

je dirai qu'on peut aller jusqu'au 30 I 1° si l'aggravation a des conséquences réellement emmerdantes!

[speedy]

ça ne tient pas devant le juge
mais politiquement ça se tente ....

[mbodier]

J'avais eu le cas avec l'incendie criminel d'un dojo.
Autant la préfecture avait validé l'urgence impérieuse pour les travaux de démolition des ruines (dangereuses pour le voisinage), autant elle n'y voyait que des défauts pour les travaux de reconstruction. Mais comme cette étape nécessitait un maître d'œuvre, des études architecturales... ce n'était pas en soi une contrainte pénalisante.

[fanchic]

ça ne tient pas devant le juge
mais politiquement ça se tente ....

Encore une fois çà dépend de l'espèce...

Si on parle d'une route fréquentée qui a pris très cher à cause des intempéries exceptionnelles, je ne vois pas en quoi le juge ne donnerai pas blanc seing
Idem si des dommages exceptionnels causés à un bâtiment ont affaibli la structure et que ces dommages peuvent revenir dans les jours à venir

[speedy]

tes deux exemples portent sur la sécurité immédiate, et ça je l'ai admis d'entrée de jeu, pas plus que la mise en sécurité, par contre reprendre complètement est une autre histoire ....