seuils

[anneclaudie]

Pour être sure d'avoir bien compris car je dois transmettre l'info à ma direction..

Il faut distinguer les seuils de procédure des seuils de publicité.
Pour une collectivité (mairie) :

En fourniture comme en travaux : pour tout achat inférieur à 25.000 € : pas de procédure,ni de publicité. Nous recommandons le principe d'avoir 3 devis pour plus de transparence.
De 25.000 € aux seuils de procédure formalisées (soit 221.000 fr et svces et 5.548.000 tvx): marché à procédure adaptée.
Au-dessus des seuils : procédure formalisée.

En matière de publicité :

En fourniture et services : inférieur à 25.000 € HT : pas de publicité obligatoire.
de 25.000 à 90.000 : publicité adéquate (profil acheteur au minimum).
de 90 000 à 221.000 : profil acheteur + BOAMP ou profil acheteur + JAL
Sup à 221.000 : profil acheteur + BOAMP + JOUE

En travaux : inférieur à 25.000 € HT : pas de publicité obligatoire.
de 25.000 à 90.000 : publicité adéquate (profil acheteur au minimum).
de 90 000 à 5.548.000 : profil acheteur + BOAMP ou profil acheteur + JAL
Sup à 5.548.000 : profil acheteur + BOAMP + JOUE

Ais-je bien compris ?

[Vivaelparaguay]

Oui c'est bien ça pour la distinction seuils de pub et procédure.

Je rajouterais juste qu'en dessous de 25 000€ les grands principes s'appliquent, dès le premier euro vous devez veiller à ns pas toujours contracter avec le(s) même(s) et à faire un bon usage des deniers publics.

[pixielott]

Inférieur à 221 000 pour les marchés de fournitures et services on est en procédure adaptée et supérieur ou égal à 221 000 seuil de procédure formalisée.

En fourniture et services  pour les CT: inférieur à 25.000 € HT : pas de publicité obligatoire.
de 25.000 à 90.000 : publicité libre ou adaptée, l'acheteur décide librement des modalités de publicité en tenant compte de certains éléments notamment l'objet du marché....
de 90 000 à 221.000 : publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL
Sup ou égal à 221.000 : Publicité obligatoire BOAMP+JOUE

En travaux : inférieur à 25.000 € HT : pas de publicité obligatoire.
de 25.000 à 90.000 : publicité adéquate (profil acheteur au minimum).
de 90 000 à 5.548.000 : publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL
Sup ou égal à 5.548.000 : Publicité obligatoire BOAMP+JOUE

[lepouch]

Pour la pub :
en dessous de 25 : pub facultative
en dessous de 90 : pub adaptée
en dessous des seuils européens : Pub obligatoire BOAMP ou JAL
au dessus des seuils européens : Pub obligatoire BOAMP + JOUE

Pour la mise en concurrence :
en dessous de 25 : pas d'obligation
en dessous des seuils européens : Procédure adaptée
au dessus des seuils européens : Procédure formalisée

[anneclaudie]

Pour la pub :
en dessous de 25 : pub facultative
en dessous de 90 : pub adaptée
en dessous des seuils européens : Pub obligatoire BOAMP ou JAL
au dessus des seuils européens : Pub obligatoire BOAMP + JOUE

Pour la mise en concurrence :
en dessous de 25 : pas d'obligation
en dessous des seuils européens : Procédure adaptée
au dessus des seuils européens : Procédure formalisée

En procédure adaptée, nous transmettons systématiquement un RC, AE, CCAP ou CCP, cadre de réponse, CCTP...
Et en dessous de 25.000 € HT : on transmet un AE valant CCAP avec quelques petits articles surtout pour les mesures coercitives..