Documents en ligne

[pixielott]

Bonjour,

Quels sont les documents qu'une entreprise peut mettre sur un espace de stockage numérique?

Merci.

[dominique]

Question mal posée pour pouvoir y répondre. A reformuler
DF

[Ponta]

Bonjour,

Tout ce qu'elle veut et qui n'est pas prohibé par la loi.

[Michel]

Quels sont les documents qu'une entreprise peut mettre sur un espace de stockage numérique?

   mais elle met ce qu'elle veut sur le disque dur de son ordinateur 

[Mathieu]

c'est pour les justificatifs administratifs type attestations sociales et fiscales ?

si oui :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Attestation de déclaration et de versement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois
- Attestation de régularité fiscale de moins d'un mois
- Une liste nominative des salariés étrangers telle que demandé à l'article D8254-2 du code du travail, ou le cas échéant l'indication que vous n'avez pas de salariés étrangers
- Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivrée par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, ou le cas échéant, attestation sur l'honneur indiquant que vous avez moins de 20 salariés
- Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité

[pixielott]

c'est pour les justificatifs administratifs type attestations sociales et fiscales ?

si oui :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Attestation de déclaration et de versement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois
- Attestation de régularité fiscale de moins d'un mois
- Une liste nominative des salariés étrangers telle que demandé à l'article D8254-2 du code du travail, ou le cas échéant l'indication que vous n'avez pas de salariés étrangers
- Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivrée par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, ou le cas échéant, attestation sur l'honneur indiquant que vous avez moins de 20 salariés
- Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité

C'est exactement cela. Je te remercie. Mais je pensais que les attestations fiscales devaient datés de moins de six mois?

[Mathieu]

non voir ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8485-PGP

B. Date d'appréciation de la situation pour la délivrance de l'attestation

180

L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Suite à la réforme des marchés publics de 2015, l'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande (et non plus au 31 décembre N-1). En pratique, la situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

[pixielott]

non voir ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8485-PGP

B. Date d'appréciation de la situation pour la délivrance de l'attestation

180

L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue tout au long de l'année. Suite à la réforme des marchés publics de 2015, l'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande (et non plus au 31 décembre N-1). En pratique, la situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

Est ce la seule nouveauté ou y'aurait-il autre chose?