Facturation électronique

[pixielott]

Bonjour,

Je voudrais savoir si au terme du marché l'entreprise a l'obligation de déposer la facture sur chorus pro ou si c'est une possibilité?

Merci.

[Sunn0))]

Cela dépend de la taille de l'entreprise : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique

À moins que votre question soit si marché passé en 2016 et que c'est une ETI, doit elle à compter de 2018 transmettre en dématérialisé ? Sur ce point je dirais oui mais sans en être certain.