définir la catégorie de besoins..... help

[VIVI]

Bonjour,
préparation marché de renouvellement des équipements et systèmes de gestion des parcs de stationnement.
Estimation : 700.000 dont 587.000 de fournitures (matériels et logiciels, prix d'installation compris).

Catégorie de marché : AMO et technique l'appellent "marché de travaux".... donc procédure adaptée.
Pour moi c'est un marché de fournitures, avec des travaux d'installation et de prestation de services (maintenance) et devrait donc passer en AOO.

et pour vous ?

[mbodier]

La question est de savoir ce qui représente l'essentiel du marché : le coût du matériel et des logiciels ou le coût d'installation de ce matériel.

[VIVI]

c'est bien le coût des fournitures et logiciels ! (587000 sur 7000000)

[mbodier]

587.000€, c'est juste les fournitures ? Ou fournitures et pose ?
dans ce second cas, quelle est la répartition des coûts ?

[speedy]

TRAVAUX car la responsabilité de fonctionnement est le plus important et la distinction fournitures/services est juridique faux pour qualifier de Travaux ou Services ....

[mighty]

Comme tu fais toi speedy ? Perso moi je regarde effectivement en premier lieu quelle est la part la plus importante ? Ensuite suite à vos retour d'expérience je demande effectivement si besoin d'une assurance décennale etc. pour voir si je bascule en travaux ou pas.

[speedy]

la question primordiale est  " Quelle responsabilité pour l'entreprise ?"
je fais une analyse de risque (imaginer tout ce qui peut avoir une conséquence négative pour le maître d'ouvrage, l'usager, le riverain )et je vois si je veux que risque soit porté par l'entreprise alors que normalement en fournitures l'entreprise ne porte que la responsabilité de conformité aux spécifications techniques et en aucune manière de responsabilité de résultat !!!

[VIVI]

merci pour vos commentaires :

speedy : donc, même si les fournitures/services représentent les 2/3 du budget prévisionnel, puisque nous attendons une responsabilité de "résultat", je peux faire passer le marché en TRAVAUX et donc passer en MAPA ? simplement en demandant une assurance décennale ?

(notre contrôle de légalité nous surveille déjà de près.....)

[speedy]

oui mais l'assurance décennale est un deuxième débat totalement indépendant  : il y a une responsabilité non négociable puis une obligation d'assurance (essentiellement pour les logements) et des demandes particulières du maître d'ouvrage pour des ouvrages non soumis à cette obligation.
le oui est donc un oui si vous exigez un résultat  : si vous avez un marché de fourniture et que le système donne une image floue, avec un mauvais angle de prise de vue  ou autre défault mais que la caméra est conforme vous aurez vos yeux pour pleurer  tandis que si écrit avec l'objectif réel de stockage d'images avec possibilité de reconnaître le visage alors ça devient le souci du prestataire ....

[R.J]

Pour une garantie de résultat, une autre solution passe par l'application du CCAG TIC et les dispositions relatives à la VSR, qui permettent d'inclure les exigences fonctionnelles citées.

Car tout de même, un MAPA pour un système de gestion de parcs de stationnement à 700 k €, ça peut faire tousser au niveau du CL.

[VIVI]

Merci RJ, je vais plutôt faire ça. Tant pis pour les services techniques et leurs délais ! vaut mieux faire attention....  bonne journée à tous