Achat de prestation à une autre collectivité?

[zoran]

Bonjour à tous,

L'article 18 de l'ordonnance précise que la coopération entre collectivité est possible sous certaines conditions et non soumis à l'ordonnance.

Est-ce que l'achat de prestation (pas exemple l'entretien des espaces verts) d'une collectivité à une autre est possible? A mon sens non, car ce n'est pas une "coopération" mais bon peut être que je surinterprète cet article 18?


Merci à vous.

A+

[mbodier]

Pour que l'article 18 s'applique, il faut que cette coopération se fasse dans le cadre de la recherche d'un objectif commun (entretien d'un espace partagé, entretien cohérent des espaces verts des 2 collectivités....) et qu'il soit facturé à prix coûtant.
Sans plus de précisions sur votre projet, il nous est impossible de vous apporter une réponse plus complète.

[An Erminig]

Bonjour,

L'achat de prestations d'entretien d'espace verts relève de la concurrence.

Régulièrement nous passons des conventions de prestations de service avec notre com com, pour laquelle nous sommes prestataires d'entretien de zone d'activité, faisons le ménage ou entretenons les espaces verts ici ou là.

Régulièrement notre com com se prend des courriers du contrôle de légalité disant que ce n'est pas bien, qu'ils auraient du mettre en concurrence, etc.

Mais bon, des courriers comme ça, j'en ai vu passer des dizaines dans ma vie, et ils sont à relativiser car la coopération entre communes est gravée dans la loi de 1884, et parfois repose sur des pratiques organisationnelles, si ce n'est coutumières, mais datant parfois d'avant la révolution.

En gros il faut voir si on est ou pas dans le cadre d'une entente (cf. CE 3 février 2012, N° 353737, Commune de Veyrier-du-Lac)

[zoran]

Bonjour et merci pour vos retours.

Nous sommes un peu dans ce cas.  Je retiens qu'il faudrait mettre en concurrence mais qu'il y a une certaine souplesse de la part des services de l'état 

Et effectivement pas question d'article 18 car ce n'est pas une coopération.

Merci encore. A+