Certifications ISO

[Macaron vanille]

Bonjour,

Les certifications ISO font-elles partie de l'article 3-12° de l'arrêté du 29 mars 2016 (certificats de qualification professionnelle) ?

L'art. 3-11° (certificats établis par les instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité) correspond à quoi concrètement ?

Merci !

[Macaron vanille]

Bonjour,

Personne n'a un avis ? 

Merci.

[Vivaelparaguay]

m'est avis que oui, que des certifications ISO doivent pouvoir être considérées comme des certificats de qualifs délivrés par un organisme indépendant.

Pour le 11° je n'ai pas d'exemples en têtes mais déjà, ça concerne des fournitures, pas tout types de marchés il me semble.

Enfin il faut d'abord se référer à la première phrase de l'article. On peut exiger tout ça dans la mesure où c'est NÉCESSAIRE à l'appréciation des capacités...il me semble difficile de démontrer qu'une certification ISO est nécessaire pour montrer qu'on est capable d'exécuter un marché...

[lepouch]

+1
Il y a cependant des accréditations (ISO ou COFRAC) et/ou agréments nécessaires à l'exécution de certaines prestations ... comme des analyses d'eau, par exemple ...