Délégation de pouvouir

[pixielott]

Bonjour,

Est ce que lorsqu'une entreprise candidate à un marché public avec une délégation de pouvoir datant de deux ans, on peut considérer cette délégation de pouvoir comme étant valable?
Est ce que l'entreprise doit fournir une délégation de signature datant de l'année ou doit-elle la renouveler tous les six mois?

Merci.

[lepouch]

Si ce candidat est retenu et qu'il doit signer le marché, on lui réclame une nouvelle délégation.
Sinon, on laisse tomber ...

[R.J]

La délégation a-t-elle une durée limitée ? Si ce n'est pas le cas, et que rien n'a changé dans la situation du délégant comme du délégataire, pourquoi considérer qu'elle n'est plus valable ?

De la même manière qu'une délégation en droit public n'a pas à être renouvelée périodiquement.

[pixielott]

Si ce candidat est retenu et qu'il doit signer le marché, on lui réclame une nouvelle délégation.
Sinon, on laisse tomber ...

lorsqu'il fournit une délégation datant  d'une année. Est ce que cela poserait un problème pour la signature du marché?

[mbodier]

Non. Comme l'a indiqué R.J, si la délégation n'est pas limitée dans le temps, elle demeure valable tant qu'elle n'a pas été rapportée.

[Ponta]

+1. C'est comme les délibérations, les lois... En l'absence de dispositions d'application temporelle ou de textes les abrogeant, les textes continuent de s'appliquer. Pas de prescription.

Regarder si cette délégation de pouvoir est limitée dans le temps. Si c'est non, elle reste valable même des décennies plus tard.